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Convention sur la mer Caspienne : l’Iran peine à ratifier l’accord

En août 2018, les cinq pays riverains de la mer Caspienne signaient une convention permettant de se répartir les ressources de cette mer fermée. Mais depuis, les critiques émergent en Iran sur la légitimité d’un accord qui léserait le pays.

Le 12 août 2018, une convention créant un statut juridique de la mer Caspienne a été signée entre ses cinq pays riverains – Russie, Iran, Kazakhstan, Turkménistan et Azerbaïdjan –  à Aktau, au Kazakhstan. Cet accord sur le statut légal de la mer Caspienne a vu le jour après vingt-cinq années d’incertitudes juridiques sur la définition officielle de cet espace maritime, notamment sur sa nature : lac, mer fermée ou mer ouverte.

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De cette convention devait découler la répartition des ressources – notamment pétrolières et gazières –, des territoires et des fonds marins de la Caspienne. Or, les signataires ont choisi d’attribuer à cet espace maritime un statut spécifique, indéfini en droit international, le « corps liquide » (article 1 du texte). Cet accord divise la mer Caspienne en plusieurs zones juridiques, les eaux territoriales, les zones de pêche et les eaux communes, ainsi que les fonds marins, le sous-sol et l’espace aérien au-dessus de celle-ci.

Objectif : limiter l’influence de l’OTAN dans la région

L’article 14 de la convention autorise également les États du littoral à construire des oléoducs et des gazoducs sur les fonds marins à condition qu’ils respectent les normes écologiques. Cela ouvrirait la voie à la construction du gazoduc transcaspien destiné à transférer le gaz naturel du Turkménistan vers l’Azerbaïdjan, puis vers l’Europe.

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En outre, la convention régit la navigation des navires de guerre et des sous-marins et interdit la présence de forces armées n’appartenant à aucun des cinq États côtiers. Cette exclusion permet de garantir que les États de l’OTAN ne puissent pas déployer de forces militaires dans la mer Caspienne. La Russie resterait ainsi la puissance militaire dominante sur la plus grande mer fermée du monde.

Des accords historiques à l’origine de la dissension entre l’Iran et les Etats de l’ex-URSS

Depuis plus d’un an, ce texte est en attente d’approbation par les parlements respectifs des cinq Etats signataires. Le président russe Vladimir Poutine a signé le 1er octobre dernier une loi de ratification de cette convention après le vote le 19 septembre de la Douma, le parlement russe. Le même jour, au sujet de l’Union économique eurasiatique, il rencontrait à Erevan son homologue iranien Hassan Rohani après une première rencontre le 16 septembre à Ankara.

Les quatre pays du littoral ayant ratifié le texte espèrent qu’il permettra le développement de projets d’exploration énergétique et la construction de pipelines. Le parlement iranien est aujourd’hui le seul à ne pas l’avoir encore avoir ratifié.

Depuis quelques mois, des critiques importantes se font entendre en Iran contre cette convention en raison du fait qu’elle léserait le pays. Selon les traités d’amitié bilatéraux conclus entre Téhéran et Moscou en 1920 et 1941, l’Iran et l’Union soviétique partageaient la mer Caspienne avant la chute de l’URSS en 1991. Pour les Iraniens, la Caspienne ne devrait pas être également répartie entre l’Iran, la Russie et les anciennes républiques soviétiques d’Azerbaïdjan, du Kazakhstan et du Turkménistan. Ils considèrent que les quatre États successeurs de l’Union soviétique devraient garder une souveraineté de 50%, tandis que l’Iran disposerait de l’autre moitié. Selon certaines estimations, la part de l’Iran dans la mer Caspienne aurait été réduite de 50 % à seulement 11 %.

Une convention qui suscite les critiques de l’opposition en Iran

Les critiques à l’égard du gouvernement iranien sur cette convention qui empiéterait sur les droits de l’Iran ont pris de l’ampleur le 29 juillet, lorsque le ministre des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif a déclaré au parlement iranien que le régime juridique caspien avait été « finalisé ». Le chef de la diplomatie iranienne a ajouté que le pays avait signé la convention en 2018 après son approbation par le Conseil suprême de sécurité de la République islamique (SNSC), présidé par Hassan Rohani.

En Iran, des critiques avaient été formulées précédemment, notamment sur le fait que les Russes obtiendraient l’hégémonie navale et industrielle sur la mer Caspienne. Cependant, selon d’autres analyses, comme celle de César Lesage et Paul-Arthur Luzu sur le site les Clés du Moyen-Orient, l’accord serait gagnant-gagnant, puisque ce que perd l’Iran sur le statut de la mer et les projets de pipelines, il y gagne sur la gestion des ressources énergétiques. Depuis trois mois pourtant, la position de Téhéran sur le dossier a permis à l’opposition d’affûter ses critiques.

Le prince Reza Pahlavi, héritier du Shah Mohammad Reza Pahlavi, dont le règne a pris fin au terme de la révolution islamique de 1979, a été l’un des pourfendeurs les plus virulents de l’accord régissant la mer Caspienne. Les partisans du prince Reza ont lancé une campagne sur les réseaux sociaux contre le nouveau régime juridique. De plus, le prince exilé Reza Pahlavi a appelé les Iraniens à « défendre les intérêts du pays et son intégrité territoriale en forçant ceux qui occupent des sièges au Parlement iranien à défendre les droits du pays », comme le rapporte le site Radio Farda, spécialiste de l’Iran.

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Le prince a également questionné le « silence » des législateurs face à la nouvelle convention sur la mer Caspienne qui, selon lui, a porté atteinte aux intérêts et aux droits de l’Iran. Évoquant les pourparlers au Kazakhstan l’an dernier entre les pays du littoral et la position réticente de l’Iran, il a déclaré qu’il était peu probable que la République islamique protège les intérêts de l’Iran.

Russie, Kazakhstan, Azerbaïdjan et Turkménistan d’accord sur la convention, laissant l’Iran seul

D’autre part, nombreux sont les Iraniens qui considèrent avec suspicion le discours du président russe sur la convention. « Sur la base d’un consensus et d’une prise en compte de nos intérêts mutuels, nous avons élaboré un accord international moderne et équilibré. La convention remplacera les accords soviéto-iraniens de 1921 et 1940 », a affirmé Vladimir Poutine immédiatement après la signature de celle-ci à Aktau.

L’isolement de l’Iran sur ce dossier a été également marqué par l’agenda du président russe, qui a reçu les présidents du Kazakhstan, Kassym-Jomart Tokaïev et d’Azerbaïdjan, Ilham Aliyev dans le cadre du Club international de discussion Valdaï le 3 octobre dernier à Sotchi. Quelques jours après la déclaration du 1er octobre de Vladimir Poutine le 1er octobre sur son intention d’avancer sur les projets en mer Caspienne, nul doute que ces entretiens ont porté sur la convention ratifiée par les quatre Etats de l’ex-URSS, unis par une volonté commune, et laissant l’Iran esseulé sur le dossier.

Eléonore de Vulpillières
Rédactrice pour Novastan

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Les dirigeants des Etats littoraux de la mer Caspienne signant la Convention sur le statut de la mer Caspienne à Aktau, le 12 août 2018.
The Presidential Press and Information Office's of Azerbaijan
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