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Kazakhstan : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle politique d’enregistrement pour les étrangers

Depuis le 11 janvier 2020, de nouvelles règles sur le séjour des ressortissants étrangers sont entrées en vigueur. L’obligation d’enregistrement a été supprimée et remplacée par un avis de résidence à la charge des hôtes.

Novastan reprend ici un article publié le 21 janvier 2020 par notre version allemande. Vous pouvez aussi accéder à l’article en version originale en cliquant sur le drapeau allemand en haut de cet article.

C’est une réforme importante pour les touristes visitant le Kazakhstan. Le 11 janvier dernier, l’obligation d’enregistrement pour les étrangers et les cartes d’enregistrement délivrées à la frontière ont été abolies, décrit le média kazakh Zakon.kz. De quoi mettre un coup de balai sur une pratique héritée de l’URSS.

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Jusqu’au 11 janvier, les citoyens étrangers devaient se présenter auprès des autorités chargées des migrations dans les cinq jours suivant leur arrivée au Kazakhstan. Cependant, de nombreux travailleurs ont pu échapper à cette pratique. En particulier, les citoyens exemptés de l’obligation de visa ont été enregistrés automatiquement à la frontière. En conséquence, tous les citoyens de l’Union européenne pouvaient rester librement dans le pays jusqu’à trente jours depuis 2015.

À l’origine, la réforme visant à supprimer l’enregistrement des étrangers au Kazakhstan ressemblait à une simplification du droit de séjour. En octobre dernier, le président kazakh Kassym-Jomart Tokaïev a annoncé qu’il fallait absolument supprimer l’ « anachronisme » de l’obligation d’enregistrement pour les étrangers, rapporte le média kazakh Tengrinews. « Outre les tracas pour les ressortissants étrangers, l’obligation d’enregistrement est une source de grande corruption, ayant un impact négatif sur l’image du pays entier et d’Almaty », a déclaré Kassym-Jomart Tokaïev lors d’une réunion du conseil municipal d’Almaty.

Responsabilité des hôtes

Cela n’est maintenant plus le cas. Depuis les modifications législatives votées le 27 décembre et en vigueur depuis le 11 janvier 2020, l’enregistrement pour les étrangers a été remplacé par une obligation de déclaration de la part des hôtes, rapporte le média kazakh Informburo.kz. Les institutions, les restaurants ou les particuliers qui acceptent les étrangers doivent, à partir de maintenant, les signaler aux autorités chargées des migrations dans les trois jours suivant leur arrivée. L’enregistrement peut se faire en ligne sur le portail des migrations, sur le portail e-gouvernement ou bien par une notification écrite par les hôtes aux autorités chargées des migrations. Lorsque la rédaction d’inbusiness.kz a tenté de le faire, l’enregistrement en ligne a pourtant échoué en raison d’erreurs techniques.

Si l’obligation d’enregistrement n’est pas accomplie, aussi bien l’hôte que le nouvel arrivant risquent des sanctions de l’administration. Les inspecteurs de police sont chargés de vérifier si les hôtes enregistrent bien les étrangers conformément à la loi. Cependant, la manière exacte dont le contrôle doit se passer est encore incertaine. « Avec ces règles, on peut infliger une amende à chaque Kazakh car si nous acceptons des travailleurs, seuls peu de gens sont au courant de cela et seuls quelques-uns les signalent », s’est plaint le gérant de l’auberge Chakir Islmabakiev, dans une interview avec Informburo.kz.

Révéler le travail au noir

Selon Inbusiness.kz, les autorités aimeraient, grâce à ces nouvelles mesures, lutter contre le marché de location de logements illégaux. Puisque les propriétaires doivent signaler leurs locataires, le rapport peut aussi fournir l’occasion de contrôles fiscaux.

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Outre la nouvelle obligation d’enregistrement, la durée maximale de séjour pour les étrangers est aussi fixée. Pour un séjour sans visa de plus de trente jours, un titre de séjour temporaire ou permanent doit être demandé. De plus, les étrangers peuvent séjourner au Kazakhstan sans titre de séjour ou visa pendant 90 jours maximum par semestre. L’objectif est de contraindre surtout les citoyens des États membres de l’Union économique eurasiatique qui travaillent au Kazakhstan sans y payer d’impôts, à devenir légaux.

La rédaction

Traduit de l’allemand par Eva Philippon

Édité par Etienne Combier

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L’enregistrement pour les étrangers au Kazakhstan a été transformé le 11 janvier 2020.
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