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La France va ratifier l’accord de coopération entre l’Union européenne et le Kazakhstan

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Le Parlement français a autorisé le gouvernement à signer le nouvel accord de partenariat entre l’Union européenne et le Kazakhstan. Si c’est le premier de ce type conclu avec un pays d’Asie centrale, il a surtout un caractère symbolique.

La France va ratifier l’« accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et le Kazakhstan ». La loi autorisant cette signature a été publiée vendredi 2 mars au Journal officiel, après une adoption à l’Assemblée nationale en décembre et au Sénat mi-février. Au Palais Bourbon, le président du groupe La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, avait animé le débat, d’ordinaire consensuel pour ce genre de texte, en qualifiant le président kazakh Noursoultan Nazarbaïev d’« abominable tyran ».

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L’ambassadeur du Kazakhstan à Paris, Jean Galiev, a salué dans un communiqué mercredi 7 mars le feu vert français. Il a considéré que cet accord « marque une nouvelle étape » dans la coopération avec l’Union européenne (UE) et « dessine un nouveau cadre dans leur relation bilatérale ».

7 pays doivent encore signer l’accord

C’est le premier accord de ce type conclu entre l’UE et un pays d’Asie centrale. Il s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’Union pour l’Asie centrale lancée en 2007 et révisée pour la dernière fois en 2015. Ce nouveau texte, signé le 21 décembre 2015 après quatre ans de négociations, prend la suite d’un précédent accord de partenariat et de coopération établi en 1995. Ce dernier, en vigueur depuis 1999, cessera au moment de l’application du nouveau partenariat. A ce jour, outre la signature française, il manque celle du Royaume-Uni et de six pays : Chypre, la Croatie, l’Italie, l’Irlande, Malte et les Pays-Bas.

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Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a qualifié ce nouveau texte long d’une centaine de pages de « pas important » en conseil des ministres. Mais il est jugé « moins ambitieux que les autres accords d’association négociés entre l’UE et les pays du voisinage oriental » par l’étude d’impact réalisée à l’Assemblée nationale. De fait, ce n’est ni un accord de libre-échange, ni un accord de facilitation de délivrance des visas de court séjour, malgré les demandes répétées d’Astana depuis 2010. L’UE a argumenté contre un accord de libre-échange car son partenaire n’était pas membre de  l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ce qui est pourtant le cas depuis novembre 2015.

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Si cet accord « revêt essentiellement une dimension symbolique », c’est aussi de la responsabilité du Kazakhstan, soulève l’étude. En effet, le plus grand pays d’Asie centrale s’est montré « réticent » à s’engager sur plusieurs points qui auraient pu rendre ce partenariat plus substantiel, comme l’intégration de l’acquis communautaire ou l’adhésion à des conventions internationales, notamment à la Cour pénale internationale (CPI). Dans le dernier rapport sur la corruption de l’ONG Transparency International, l’Etat centrasiatique est classé 122e sur 180 pays en 2017 – contre 126e sur 174 quatre ans plus tôt.

Droits de l’Homme contre contrats

Sur le fond, l’accord prévoit cinq volets de coopérations. Le premier concerne le « respect des principes démocratiques et des droits de l’homme », domaine dans lequel l’Union européenne a pour objectif d’obtenir une amélioration de la situation politique et des droits de l’Homme au Kazakhstan « en contrepartie du renforcement des relations contractuelles », souligne l’étude d’impact.

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L’accord touche aussi à la justice et la sécurité (données personnelles, lutte contre le crime, protection des données) et au renforcement de la coopération en politique étrangère (notamment sur la prolifération des armes de destruction massive ou la gestion des crises).

Le Kazakhstan, premier partenaire centrasiatique de l’UE

En matière économique, un volet est consacré à la coopération financière et technique, au titre de laquelle le Kazakhstan pourra bénéficier d’une aide financière. Du côté commercial, l’accord crée un meilleur cadre réglementaire pour les opérateurs économiques dans le domaine du commerce de services, l’établissement et l’activité des sociétés, et touche aussi aux mouvements de capitaux, aux matières premières et à l’énergie, ainsi qu’aux marchés publics et aux droits de propriété intellectuelle.

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L’UE est le premier partenaire commercial du Kazakhstan, qui représente 70% du Produit intérieur brut de l’Asie centrale, et son premier investisseur étranger – avec 42 milliards d’euros en 2014, soit plus de la moitié de ses investissements directs étrangers. Les échanges bilatéraux ont atteint 22,4 milliards en 2015, dont 16,2 milliards en importation vers l’UE de pétrole kazakh et le reste en exportation de produits manufacturés, machines et équipements.

Youness Bousenna

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Le Kazakhstan et l’Union européenne ont signé un accord de coopération renforcé en 2015, qui doit être ratifié par l’ensemble des Etats membres.
Free Grunge Textures via Visualhunt / Montage Novastan
Le Kazakhstan et la France ont créé un programme en commun (photo d’illustration)
Catherine Verger
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