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Les réformes au Kazakhstan, « un simulacre de transition démocratique »

Les réformes du président kazakh Kassym-Jomart Tokaïev promettent une société plus démocratique où tous peuvent participer à la vie politique. Le politologue et activiste Dimach Aljanov, sceptique, livre une analyse critique de ces changements. 

Novastan reprend et traduit ici un article publié le 26 mai 2020 par le média kazakh Vlast.kz.

Le président kazakh Kassym-Jomart Tokaïev a signé le 25 mai dernier un ensemble de lois qui ont été élaborées et adoptées par le Parlement à sa demande. Toutes ont été présentées comme les exemples de réformes démocratiques d’un gouvernement renouvelé.

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Le politologue et activiste kazakh Dimach Aljanov est une des figures de proue du mouvement de contestation qui a fait suite à l’élection de Kassym-Jokart Tokaïev au poste de président du Kazakhstan en juin 2019. Loin de considérer les réformes comme un pas dans la bonne direction, il n’y voit au contraire qu’un simulacre de transition démocratique. Ce qui suit est son analyse.

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Nouvelles restrictions sous couvert de « modernisation »

Erlan Karin, conseiller du président, induit délibérément la société en erreur lorsqu’il évoque l’avancement des réformes politiques et du « changement fondamental de paradigmes dans les politiques publiques » initiés par le président Kassym-Jomart Tokaïev, qui « favorisent une participation encore plus large et plus active des femmes et des jeunes dans les processus sociopolitiques ». En effet, ces nouvelles lois sur les rassemblements pacifiques et l’opposition parlementaire, ainsi que les amendements à la loi sur les partis politiques et les élections sont présentés sous couvert de « modernisation politique », alors qu’en réalité ils n’améliorent en rien l’enregistrement des partis, le pluralisme politique ou la représentation réelle des femmes et des jeunes. Au contraire, dans le cas des rassemblements pacifiques, ces lois imposent plus de restrictions aux droits et libertés des citoyens.

La nécessité de contrôler les rassemblements pacifiques est une réponse aux manifestions : rappelons que la présidence de Kassym-Jokart Tokaïev a débuté par des détentions et des arrestations massives les jours suivant l’élection. La société n’avait pas accepté le modèle de continuité du pouvoir qui lui était proposé et avait exigé de vastes réformes politiques.

Les apparences avant tout

Les falsifications de masse et la répression policière contre les manifestants ont été diffusées sur tous les médias du monde. L’image et la légitimité des autorités ont été sapées. De plus, les observateurs internationaux du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH) de l’OSCE, qui ont suivi les élections, ont émis un avis extrêmement négatif et ont appelé les autorités kazakhes à mettre en œuvre des réformes démocratiques. Le régime a donc dû réagir pour atténuer les critiques, tant nationales qu’internationales.

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Mais puisque l’État ne compte pas mener de véritables réformes, il met l’accent sur les apparences. Lorsque le nouveau président a pris ses fonctions, il s’est montré extrêmement vague sur les réformes à venir, donnant aux autorités la possibilité de préparer des mesures sans se compromettre si les engagements pris devaient être éclaircis rapidement. Dans un souci de crédibilité, la création d’un « Conseil national de confiance du public » a été annoncée. Cet organe permettrait au président, en théorie via une consultation avec la société civile et des experts, d’élaborer des réformes de manière ouverte et inclusive.

Le calcul des autorités consiste à soumettre de nouvelles restrictions sur l’organisation des rassemblements ainsi que d’autres changements mineurs simulant une démocratisation de la vie publique et politique du pays. Ainsi, Nur-Sultan espère, d’une part, créer une image positive d’un « État à l’écoute » et, d’autre part, obtenir les bases juridiques pour empêcher les rassemblements de l’opposition et aggraver les sanctions pour ceux qui y participent.

Créer un nouveau parti politique, un parcours du combattant

La loi actuelle sur les partis politiques a été adoptée en 2002. Cette loi était une réponse à une scission entre les élites, suite au passage de membres du gouvernement et de hauts fonctionnaires du côté de l’opposition. L’opposition a alors pu s’institutionnaliser alors qu’elle n’avait auparavant pas les moyens de créer une infrastructure de parti, avec par exemple une stratégie médiatique et des bureaux régionaux.

L’objectif principal de cette loi de 2002 était de rendre plus complexe le processus d’enregistrement des partis. Il était nécessaire de créer des obstacles bureaucratiques à l’émergence de l’opposition dans le domaine légal pour ensuite, grâce à la procédure de réenregistrement, prendre le contrôle total des partis. Dès lors, leur création exigeait  des ressources financières et organisationnelles non pas simplement importantes, mais bien colossales. La création, l’enregistrement et le maintien de partis politiques se comptaient en millions de tengués. De plus, la loi a imposé aux partis un minimum de 50 000 membres (700 membres de chaque région).

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Outre les conditions d’adhésion, la loi de 2002 a également introduit une procédure d’enregistrement extrêmement compliquée, ce qui permet aux autorités de la refuser à tout moment. Par exemple, la loi exige qu’un comité organisateur (10 personnes) soit d’abord enregistré. Une fois confirmation obtenue auprès du ministère de la Justice, ce comité a la permission de former un congrès constitutif de 1 000 personnes, qui doivent représenter deux-tiers des régions du pays. En même temps, la loi ne prévoit pas de délais pour la vérification des documents par le ministère de la Justice. La moindre erreur peut entraîner un refus. En outre, dans la pratique, même avant la procédure d’enregistrement, lors de la collecte de signatures et des réunions régionales, les organisateurs peuvent être soumis à des pressions de la police et des akims (administrations locales).

Une nouvelle loi « sans risque » pour le pouvoir en place

Bien conscientes de la marge de sécurité que comporte ce mécanisme, les autorités ont pu, sans prendre de risque, réduire en 2009 les conditions d’enregistrement à 40 000 membres (600 de chaque région) pour ainsi faire preuve de « progrès » avant l’arrivée du pays à la présidence de l’OSCE. Ce changement n’a vu aucune amélioration concrète dans le développement des partis politiques.

Dès 2002, le bureau de l’OSCE a émis un avis accablant sur la loi actuelle, notant que « la charge financière et organisationnelle requise pour enregistrer un nouveau parti politique est susceptible d’entraver le développement de partis politiques actifs (…) Une exigence d’enregistrement aussi lourde pourrait pousser les activités des partis au-delà du domaine juridique, au détriment du processus politique et électoral civil (…) Les exigences d’enregistrement de la loi remettent en question le plein développement des partis dans tous les secteurs de la société kazakhe. »

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En pratique, le nombre de partis enregistrés est en baisse constante depuis 2002 (de 19 à 6). Les règles permettaient aux autorités de fermer les partis d’opposition par voie judiciaire parce qu’ils ne satisfaisaient pas aux exigences de la loi, tandis que les nouveaux partis n’étaient tout simplement pas enregistrés, estime Dimach Aljanov. Six partis sont désormais enregistrés, tous servant le système politique autoritaire établi. La proposition de Kassym-Jokart Tokaïev de réduire les exigences d’enregistrement à 20 000 membres est donc un nouvel exemple de mesure vide de sens. Elle n’affecte pas les fondements du système restrictif qui permet aux autorités de contrôler le champ politique et d’enregistrer uniquement les partis de leur choix.

Une véritable réforme visant à développer des partis indépendants et durables nécessite l’abolition complète de la loi actuelle. La création et l’enregistrement des partis ne devraient pas constituer une charge si lourde que les partis eux-mêmes deviennent un obstacle à la participation de ceux qui souhaitent se présenter au Parlement ou un autre office.

Quotas pour les femmes et les jeunes

L’autre initiative de Kassym-Jokart Tokaïev est l’introduction d’un quota obligatoire de 30 % de femmes et de jeunes sur les listes électorales. Les quotas sont l’un des mécanismes permettant de promouvoir l’égalité des genres en politique. Il existe deux types de quotas dans le monde : obligatoires (au niveau de la loi) et volontaires (lorsque les partis adoptent des règles internes). Cependant, et c’est là le plus important, les quotas ne sont efficaces que si les élections sont démocratiques, qu’il existe une concurrence politique et un système de partis développé. Au Kazakhstan, les partis sont au service d’un régime autoritaire et les élections se font avec des quotas falsifiés, décrit Dimach Aljanov. Ce mécanisme ne fonctionnera donc pas, car il n’existe pas de cadre dans lequel il pourrait être mis en place effectivement.

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Même sur le plan technique, l’amendement Tokaïev est dénué de sens. Selon la loi, les partis sont obligés de dresser des listes de candidats suivant le quota, mais pas de répartir les sièges conformément à ce même quota s’ils entrent au Parlement. Le mécanisme de quotas proposé  par le président est donc une concession formelle à la communauté internationale, conçue pour donner au pays l’apparence du progrès.

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Aujourd’hui, les pays nordiques sont à la pointe de la promotion de l’égalité des sexes. Toutefois, le Danemark ne dispose pas du tout d’un mécanisme de quotas, et la Suède et la Norvège n’ont que des quotas volontaires. Le succès de ces pays est dû à l’existence d’une démocratie représentative, qui est un facteur clé pour la promotion efficace de l’égalité des sexes. En d’autres termes, la voie vers une participation réussie des femmes en politique, comme dans le cas de diverses minorités, passe d’abord par des élections démocratiques. C’est la démocratie qui fournit un cadre politique sain dans lequel les quotas peuvent être introduits pour créer des incitations supplémentaires à la participation des femmes et des minorités à la politique.

Une opposition fantoche

Au Kazakhstan, l’opposition est marginalisée et exclue du domaine juridique. Elle n’a pas de partis enregistrés et ne peut réellement prétendre à accéder au pouvoir par des élections. Quant au Parlement, il a perdu de son importance et ne représente plus un pouvoir législatif indépendant. En fait, il a été privé de ses principales fonctions : le droit exclusif de formuler et d’adopter des lois, de contrôler le budget et de superviser le gouvernement. La communauté internationale a souligné la « consolidation excessive du pouvoir politique, [qui] empêche le développement d’un véritable pluralisme politique » et d’institutions démocratiques.

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Pour se soustraire à la critique et créer une apparence de pluralisme politique, les autorités ont ressorti un vieux projet. L’idée est très simple : l’un des partis au service du pouvoir joue le rôle d’ « opposition » au Parlement et imite les activités d’un contre-pouvoir dans un environnement politique qui ne pose aucun risque au régime en place, selon les règles établies par celui-ci.

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Dans une même optique, les seuls véritables rôles de l’ex-sénateur Gani Kassymov ont été de servir de  mauvais candidat à la présidence en 1999 – notamment en jetant un vase pendant une interview – et chef du Parti des patriotes ; Alikhan Baïmenov a divisé le parti Ak Jol avant d’entrer au Parlement en 2004. Tous ces personnages politiques ont réussi à s’intégrer dans un système bien établi de patronage du pouvoir en place, chacun jouant le rôle de drôle d’opposition.

Amendes et arrestations pour les manifestants

Face à la multiplication des rassemblements de l’opposition lors de l’élection présidentielle et tout au long de l’année qui suivit, le régime a ressenti une réelle menace de perdre le contrôle de la situation. C’est dans cette optique qu’il crée une nouvelle loi sur les rassemblements pacifiques. En l’adoptant, les autorités veulent, d’une part, isoler et réprimer autant que possible les rassemblements et, d’autre part, alourdir les sanctions pour les participants.

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Ainsi, de lourdes amendes, associées à une durée d’arrestation doublée, devraient servir d’épée de Damoclès aux citoyens ordinaires et réduire le nombre d’intéressés par ces rassemblements d’opposition non autorisés. La nouvelle loi prévoit une amende de 30 fois l’indice mensuel de calcul (IMC) (soit, en 2020, 83 340 tengués ou 179,6 euros) ou jusqu’à 15 jours d’arrestation pour avoir participé à un rassemblement sans autorisation de l’akimat (l’ancienne loi prévoyait 20 IMC et 10 jours). Afin de réduire l’importance des manifestations, elles ne peuvent désormais se dérouler que dans certains endroits, très probablement le plus loin possible des lieux de pouvoir. Avant, les gouvernements locaux (maslikhat) décidaient des zones de manifestation.

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La principale exigence du public était que l’organisation d’un rassemblement requiert simplement de notifier aux autorités et non d’obtenir un permis et que leur réglementation suivent les normes internationales. En réponse à cette demande, Nur-Sultan a remplacé le mot « permission » dans le texte de loi par « accord » tout en maintenant le système de permis. Ainsi, selon la loi, il est illégal de prendre part à un rassemblement pacifique sans déclaration préalable ou sans l’approbation des autorités.

Malgré les critiques du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, du directeur du BIDDH et d’autres organisations internationales, la loi a été signée par le président. Les autorités ont rempli leur mission, et une disposition de la loi autorisant un unique piquet de grève en dehors des zones de manifestation et sans « notification » sera utilisée pour apaiser la communauté internationale.

Dimach Aljanov
Politologue kazakh

Traduit du russe par Leonora Fund

Édité par Valentine Baldassari

Relu par Anne Marvau

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