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Mer Caspienne : le futur sommet à Aktau tiendra-t-il ses promesses ?

La mer Caspienne n’est pas partagée légalement entre ses 5 Etats côtier, ce qui empêche l’exploitation et l’acheminement vers les marchés mondiaux des hydrocarbures de la région. Alors qu’un projet de convention sur le statut de la mer Caspienne devrait être signé à Aktau le 12 août prochain, rien n’est encore fixé. 

La mer Caspienne est-elle une mer fermée, une mer ouverte ou un lac frontalier ? Derrière cette question juridique se cache des implications diplomatiques et stratégiques pour les 5 Etats qui bordent la Caspienne. Depuis des décennies, les Etats côtiers ne sont pas parvenus à aboutir à un accord : Russie, Iran, Turkménistan, Kazakhstan et Azerbaïdjan ont pour l’heure affiché des vues différentes, mouvantes au fil des années. Mais cela pourrait changer.

Selon le service de presse de la présidence du Kazakhstan, le président Noursoultan Nazarbaïev a ordonné au préfet de la région de Mangystau, dans le sud-ouest du pays, de préparer le sommet des chefs d’Etats bordant la Caspienne. Le sommet devrait avoir lieu dans la ville d’Aktau le 12 août prochain, ce qui reste à confirmer selon le média russe Kommersant. Cette date serait hautement symbolique puisque c’est l’anniversaire du premier accord entre les pays entourant la mer Caspienne, dans une annexe du pacte germano-soviétique de 1939.

Trois statuts possibles

L’enjeu du statut juridique est d’importance. A l’heure actuelle, il y a trois statuts possibles pour la mer Caspienne : mer fermée, mer ouverte, ou lac frontalier, respectant la Convention sur le droit de la mer signée à Montego Bay en Jamaïque, le 10 décembre 1982. Les différents statuts de la mer donnent différents droits et devoirs.

La mer fermée donne aux Etats littoraux le devoir de coordonner la gestion, l’exploitation de la mer et de ses fonds. Il n’y a donc pas de délimitation entre les Etats.

La mer ouverte donne quant à elle droit à des eaux territoriales et des Zones économiques exclusives (ZEE). Les autres zones sont des espaces internationaux communs. Le dernier cas est celui du lac frontalier, qui découpe la zone en zones exclusives à partir d’une ligne médiane posée au milieu et partage les richesses offshores entre tous les protagonistes.

Une mer déjà très réglementée

Plus largement, la mer Caspienne a en fait d’ores et déjà une base juridique pour un nouvel accord. Bien qu’il n’y ait pas un statut défini de la Caspienne, de nombreux accords ont été signés ces dernières années. En 2007, une réunion à Téhéran aboutit à une déclaration commune qui spécifie l’utilisation pacifique de la Caspienne. Mais c’est seulement en 2014 à Astrakhan en Russie qu’un régime hybride verra le jour. Ce sommet est le dernier en date sur la question, lui-même préparé par un sommet en 2010.

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Ce régime donne à chaque Etat une zone exclusive de 15 milles nautiques et une zone de droit exclusif sur les ressources biologiques marines de 10 milles nautiques. Les autres zones sont communes aux 5 Etats. Cet accord rend juridiquement possible le projet de gazoduc transcaspien, à la condition qu’il réunisse l’aval des 5 protagonistes, ce qui jusqu’à maintenant a rendu de facto impossible un tel pipeline.

Des discussions avancées

Selon toute vraisemblance, la convention qui devrait être signée en août prochain a toutes les chances de prolonger un statut hybride ne réglant pas toutes les questions. Cependant, certaines avancées pourraient régler certains des principaux problèmes de la mer Caspienne : les pipelines et l’exploitation des champs offshore.

De fait, les 4 et 5 décembre 2017 a eu lieu une réunion des ministres des Affaires étrangères des cinq Etats après laquelle le ministre russe Sergueï Lavrov a déclaré que toutes les questions clefs en suspens avaient été réglées et que le texte de la convention sur le statut de la mer Caspienne était « pratiquement prêt ». Pourtant, comme le soulignait Régis Genté dans un article pour RFI, « on ne comprend pas en quoi les raisons qui ont empêché, depuis plus de vingt ans, l’adoption d’un statut pour la mer Caspienne, ont changé aujourd’hui. » Aucun des communiqués ne mentionnent quel statut aurait été préféré et convenu.

Le cinquième sommet en préparation 

Malgré tout, selon le site d’information russe Kommersant.ru, les 5 Etats côtiers se seraient mis d’accord sur le projet de convention du statut de la Caspienne, qui devrait être signé par les chefs d’Etat. Toujours selon Kommersant.ru, les vice-ministres des Affaires étrangères auraient rédigé un document lors de leur session de travail à Astana du 21 au 24 mai dernier qui devrait servir de base pour la rédaction d’une Convention.

Selon les propos du vice-ministre des Affaires étrangère russe, Grigory Karasin, rapportés par Kommersant, la convention « ne résout pas toutes les questions problématiques, mais elle créera le cadre nécessaire pour des accords entre les Etats bordant la mer Caspienne ».

La signature du document devrait, en particulier, faciliter le règlement des différends concernant la propriété des gisements de pétrole et de gaz, la possibilité de poser des pipelines le long des fonds marins de la mer Caspienne et la présence d’États étrangers dans ses eaux. Selon le vice-ministre des Affaires étrangères de l’Azerbaïdjan, Khalaf Khalafov, « le texte de la convention a déjà été adopté ». « Pour le moment, des procédures internes aux Etats sont mises en œuvre pour la signer », a-t-il précisé.

Une histoire mouvementée 

Si cet accord est signé, il mettrait un terme à d’incessantes négociations. De fait, autour de la mer Caspienne, chaque Etat a ses propres ambitions. Le Kazakhstan, qui possède de nombreuses réserves pétro-gazières, défend la solution du lac frontalier, tout comme le Turkménistan. A l’opposé, l’Iran et la Russie qui ne possèdent a priori pas de grandes réserves défendaient la solution de la mer fermée.

La mer ouverte était la solution défendue par l’Azerbaïdjan, car le pays a les plus grandes réserves près de ses côtes. Moscou défendait, après la chute de l’URSS, le régime du lac en se référant aux traités soviético-iranien passés pendant la guerre froide et aux textes de la Communauté des Etats indépendants qui prévoit le respect des traités internationaux passée par l’URSS.

Des positions changeantes de la Russie

Cependant, la Russie a changé de position durant les années 1990, abandonnant le lac frontalier pour passer à la mer ouverte. Le tournant s’est effectué en 1994, quand l’Azerbaïdjan a autorisé un consortium international à exploiter ses gisements, qui profite à la compagnie pétrolière russe Lukoil. En outre, la découverte de champs d’hydrocarbures au large de son littoral a conforté le Kremlin dans ce tournant stratégique à la fin des années 1990. C’est pourquoi deux accords bilatéraux seront passés : un avec le Kazakhstan en 1998 et un autre avec l’Azerbaïdjan en 2002, ces accords permettent la division de la mer entre ces trois pays par une ligne médiane.

En 2002 les Etats ont signé des accords sur les gisements situés entre deux zones. Ce qui fait qu’en 2003, les trois Etats ont trouvé un accord sur la délimitation d’une majeure partie de la mer Caspienne, environ 64% de sa superficie totale. 18% seraient attribués à l’Azerbaïdjan, 19% à la Russie et 27% au Kazakhstan.

Cependant, l’Iran et le Turkménistan s’opposent à ces accords, s’estimant lésés par cette entente tripartite. Ils vont donc contester plusieurs zones à l’Azerbaïdjan, notamment l’exploitation du champ d’Alvov, cédé par l’Azerbaïdjan à un consortium dont BP a pris la tête en 1998. L’Iran a envoyé un bâtiment de sa flotte militaire sur place et arraisonné deux pétroliers, puisque Téhéran estime que les navires se trouvent sur ses eaux territoriales. Cela provoquera la fin de l’exploitation du gisement par le consortium d’entreprises internationales. Ces tensions ont provoqué la montée en puissance des différentes flottes, dont celles du Kazakhstan, créant ainsi un problème sécuritaire avec une militarisation croissante de la mer Caspienne.

Le gaz, enjeu majeur de la Caspienne

Aujourd’hui, la situation semble être revenue à la normale. Si un nouvel accord devait être signé le 12 août prochain, l’Azerbaïdjan pourrait être le principal gagnant. Bakou, qui a les infrastructures pour déplacer du gaz vers l’Europe, espère convaincre le Turkménistan de mettre en place un projet de gazoduc à travers la mer Caspienne, ce qui permettrait au Turkménistan de diversifier ses exports de gaz, principal problème de l’économie turkmène depuis son indépendance en 1991.

De fait, l’Azerbaïdjan ne dispose pas du gaz nécessaire pour alimenter entièrement l’Europe, mais le Turkménistan, qui est assis sur les quatrièmes plus grandes réserves de gaz au monde, oui. Cela pourrait être profitable à Bakou grâce à la mise en place de taxes et en rendant la région plus attractive pour les Européens, qui pourraient alors venir en aide à l’Azerbaïdjan pour financer les infrastructures nécessaires pour relier le Caucase à l’Europe.

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Ce projet pourrait être un des moyens de désenclaver la région, rendant les pays d’Asie centrale moins dépendants des infrastructures encore très russo-centrées et les Européens moins dépendants du gaz russe. C’est dans cette logique que la Géorgie et la Commission européenne sont parvenues à un accord sur le financement conjoint de l’ingénierie du projet de gazoduc sur les fonds marins de la mer Caspienne, qui relierait le Turkménistan et l’Azerbaïdjan, rapporte le média turkmène Orient.tm.

Ce projet ne pourrait voir le jour qu’après la signature de la convention en août sur le statut de la mer Caspienne et seulement si celui-ci le permet. Cela isolerait la Russie, qui gagne l’essentiel de ses revenus grâce à son quasi-monopole sur les ventes de gaz à l’Europe. Moscou a tout fait pour bloquer une telle concurrence par le passé.

La convention sur la Caspienne en août : un épilogue aux batailles de pipeline ?

L’historique russe sur  ce sujet laisse sceptique plusieurs observateurs. « Le pipeline trans-caspien ne sera pas construit, même si la Convention sur le statut de la mer Caspienne est signée », estime Maksat Saparmouradov, le président du conseil d’administration de l’association d’amitié russo-turkmène, dans une interview pour Vestnik-Kavkaz. « L’Iran et la Russie empêcheront la construction d’un pipeline au fond du réservoir. Pourquoi la Russie devrait-elle se créer un concurrent ? », ajoute-t-il.

Certains estiment malgré tout que ce projet peut aller au bout. « Le problème du transit des hydrocarbures devrait trouver une solution après la signature de la convention. Le Turkménistan aura les mains libres dans ce cas », estime Ilgar Velizde, qui dirige le club des politologues du Sud-Caucase. « Selon le projet de convention sur le statut juridique de la mer Caspienne, les États de la mer Caspienne reconnaîtront la souveraineté, les droits exclusifs et la juridiction de chacun, ce qui signifie qu’après la signature de la convention, Achgabat devra négocier uniquement avec Bakou et Téhéran », affirme-t-il.

En résumé, si le débat autour du statut de la Caspienne devrait se préciser à l’été prochain, cela risque de n’être que le début du débat et des batailles pour le gaz de la Caspienne et surtout du Turkménistan.

Brieuc Huard
Rédacteur pour Novastan

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La mer Caspienne regorge de ressources en hydrocarbure. Ici, une photo prise en 2012 dans le Caucase.
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La mer Caspienne vue par la station spatiale internationale en 2010.
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