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Kirghizstan : une nouvelle réforme constitutionnelle discutée en pleine pandémie

Alors que le Kirghizstan a décrété l’état d’urgence pour endiguer la propagation du coronavirus, le député Kourmankoul Zoulouchev a proposé une modification de la constitution. Une initiative vivement débattue.

C’est un timing pour le moins audacieux. Seulement quelques jours après la mise en place de l’état d’urgence pour lutter contre la pandémie de coronavirus le 25 mars, un député kirghiz a soumis une proposition de loi visant à modifier la constitution. Publiée le 1er avril dernier sur le site officiel du Jogorku Kengech, le parlement kirghiz, la proposition de loi du député Kourmankoul Zoulouchev, membre du parti d’opposition « Respoublika Ata-jourt » propose de tenir un référendum afin de déterminer si le Kirghizstan doit adopter un régime présidentiel ou parlementaire. Certaines failles du système parlementaire ont été rapportées pour appuyer la proposition de loi, tandis que la « stabilité et l’efficacité » bénéficieraient au régime présidentiel.

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Selon la proposition de loi intitulée « Sur la convocation d’un référendum sur la détermination de la structure de l’État de la République kirghize (vote populaire) », les citoyens kirghiz devront choisir pour leur pays une forme de gouvernement parlementaire ou présidentiel, en répondant à la question « Quelle forme de gouvernement étatique de la République kirghize soutenez-vous ? ».

Une initiative « stupide » et « criminelle »

Si les députés et le président approuvent cette proposition, elle entrera en vigueur le 3 juillet 2020 et le gouvernement kirghiz devra garantir la tenue d’un vote populaire. Si le régime présidentiel est adopté, les pouvoirs présidentiels seront étendus et les fonctions du Premier ministre et du Parlement affaiblies.

Alors que l’épidémie de coronavirus continue de croître au Kirghizstan et que l’état d’urgence a été prolongé jusqu’au 30 avril, certains se sont insurgés dès la parution du projet de loi. C’est le cas de l’avocate d’Adilet, fondation publique de défense des droits de l’Homme au Kirghizstan, Cholpon Djakoupova qui a qualifié cette initiative de « stupide » et « criminelle » alors que le pays traverse une « période difficile », rapporte l’agence kirghize 24.kg. Kourmankoul Zoulouchev rejette ces accusations en affirmant vouloir « faire ressortir la volonté du peuple », décrit Radio Azattyk, la branche kirghize du média américain Radio Free Europe.

La forme présidentielle risquerait de renforcer les pouvoirs du chef de l’État. Pourtant, la proposition de loi loue sa « stabilité » et son « efficacité », alors que le système parlementaire présenterait de nombreuses lacunes comme un risque de « changement rapide de gouvernement » et « la détérioration de la discipline des factions parlementaires ». Certaines figures politiques kirghizes, à l’instar de Zainidin Kourmanov, soutiennent cette initiative et appellent selon 24.kg à « arrêter l’hypocrisie et admettre l’échec du parlementarisme kirghize », tout en expliquant que « l’idée de tenir un vote populaire et de consolider la forme présidentielle constitutionnelle […] est justifiée ».

Une réforme contestée

Au sein de la société kirghize, Cholpon Djakoupova n’est pas la seule à critiquer la proposition d’organiser un référendum alors que l’état d’urgence est en vigueur. Ses propos ont trouvé un écho dans ceux du fils ainé de l’ancien président Almazbek Atambaïev, Askar Atambaïev, qui a déclaré sur son compte Facebook « qu’il est regrettable que les autorités ne comprennent pas que le pays est menacé et que désormais, la chose la plus importante est la santé de notre peuple, et non le pouvoir et la richesse ». Askar Atambaïev a invité Sooronbaï Jeenbekov à « ne pas penser au maintien du pouvoir, mais à diriger toute sa force et son énergie vers une activité constructive ».

Cependant, l’initiateur de cette proposition de loi rejette ces allégations, affirmant qu’il s’agit de son initiative personnelle, qui prévoit le libre choix des personnes, puisque le document a été élaboré avant l’aggravation de la situation sanitaire dans le pays. Nombreux sont les contestataires à dénoncer une dérive autoritaire, à l’image de la journaliste d’Eurasianet, Nourjamal Djanibekouva, qui a déclaré que « le premier choix [régime présidentiel] conférerait ostensiblement de plus grands pouvoirs au chef de l’Etat en exercice, Sooronbaï Jeenbekov, bien qu’il n’ait guère besoin de plus d’autorité ».

L’inévitable report de la proposition de loi

Malgré les allégations de violations des lois, un accord tacite a émergé au sein de la classe politique kirghize pour alarmer le gouvernement sur l’irresponsabilité d’une initiative semblable en pleine crise sanitaire. Président du parti d’opposition Ata-Meken, Ömürbek Tekebaïev a confié son inquiétude à 24.kg sur le risque de « saper considérablement la confiance des concitoyens envers le gouvernement » et « espère qu’il [Kourmankoul Zoulouchev] comprend son erreur et retirera le projet ».

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Une partie des citoyens kirghiz s’est indignée, notamment sur les coûts supplémentaires qu’engendrerait ce référendum. Alors que le Kirghizstan subit une récession sévère durant cette crise sanitaire et vient de recevoir une aide d’urgence de 120 millions de dollars du Fonds monétaire international pour soutenir son économie, la situation est jugée plus qu’inopportune pour amorcer ce débat. Cette indignation se retrouve dans la déclaration des avocats de la fondation publique Adilet, relayée par le média kirghiz Kaktus. « Compte tenu de la situation actuelle […] serait-il souhaitable de tenir un référendum et d’y allouer des fonds supplémentaires ? ».

C’est dans ce contexte que Sooronbaï Jeenbekov s’est exprimé le 7 avril dernier lors d’une allocution télévisée. Commémorant le dixième anniversaire des évènements d’Avril, l’autre nom de la révolution de 2010, le président kirghiz a déclaré que « des mesures décisives ont été prises pour instaurer la démocratie parlementaire, et nous mettrons tout en œuvre pour développer le parlementarisme dans notre pays ». Selon lui, « la réalisation des idées de la révolution d’Avril est notre tâche, qui est toujours à l’ordre du jour », la classe politique kirghize devant « apprendre de ces événements et ne jamais laisser la possibilité de prendre des décisions contre la volonté du peuple ».

Huit référendums depuis 1991

Effectivement, la crise profonde que traverse le Kirghizstan ne permettrait pas la tenue d’un débat démocratique sur sa structure. Conscients de la situation, les soutiens de Kourmankoul Zoulouchev ont dû se rendre à l’évidence. « Il ne s’agit pas de tenir un référendum aujourd’hui et maintenant, mais seulement d’évoquer cette perspective. Si l’état d’urgence est étendu à l’ensemble du territoire, il n’y aura pas de référendum », déclarait Zainidin Kourmanov. Malgré la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 avril, Kourmankoul Zoulouchev n’a fait aucune déclaration officielle sur un éventuel report de sa proposition de loi et continue de la maintenir.

Depuis l’indépendance du Kirghizstan, huit référendums ont eu lieu dans la République, tous liés à des amendements de la Constitution. De fait, après le changement de pouvoir en 2010 après la révolution, une nouvelle Constitution a été adoptée sous le gouvernement provisoire de Roza Otounbaïeva, afin de renforcer le parlement et d’affaiblir le pouvoir du président et du gouvernement. Cette décision a été prise afin de limiter les pouvoirs présidentiels, dont les présidents déchus Askar Akaïev (1991-2005) et Kourmanbek Bakiev (2005-2010) avaient constamment abusé.

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Insatisfait de cette constitution, l’ancien président Almazbek Atambaïev (2011-2017) a été à l’initiative d’un projet de réforme constitutionnelle visant à accroitre les pouvoirs du Premier ministre et affaiblir ceux du président. A la suite d’une campagne contestée, un référendum national a eu lieu en 2016 et les citoyens kirghiz ont confirmé un régime parlementaire plutôt que présidentiel.

Bien que la situation actuelle ne le permette pas, la politique kirghize ne cesse de poursuivre l’idéal d’un modèle de gouvernance qui contribuerait à la prospérité du Kirghizstan. Si la crise sanitaire actuelle n’empêche pas l’adoption du texte de loi, il est probable que le projet sera débattu à nouveau, une fois la situation maîtrisée. Or, comme le déplorait Erica Marat en 2016, toutes les modifications constitutionnelles antérieures ont été apportées par les présidents afin de renforcer ou d’étendre leur pouvoir. A moins que le président de la République kirghize profite de cette période de latence pour réévaluer la portée de cette réforme constitutionnelle.

Tristan Pierard
Rédacteur pour Novastan

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Un député kirghiz a proposé une loi visant à modifier la constitution en pleine pandémie de coronavirus.
t_y_l / Wikimedia Commons
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