Révolution Kirghizstan 2010 constitution Bakiev

La constitution kirghize, entre éloges et coups d’État

Le 5 mai 1993, la constitution kirghize était adoptée par le Soviet suprême du Kirghizstan. Cette date symbolique est depuis célébrée chaque année. Retour sur l’histoire mouvementée de ce texte.

Fondement du système juridique kirghize, la constitution du Kirghizstan a été, depuis sa création, modifiée soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement ou bien directement par le peuple à l’issue d’un référendum. Par exemple, le référendum du 10 février 1996 officialise le système bicaméral (l’Assemblée législative et l’Assemblée populaire) après décision populaire. L’avènement de la constitution reflète le processus politique du Kirghizstan, processus unique en Asie centrale, dans lequel le régime présidentiel, autrefois affirmé, tend peu à peu vers un pouvoir parlementaire.

Kirghizstan Conseil constitutionnel Jogorku Kenesh

Chronologie de l’organisation constitutionnelle

L’initiateur de la première constitution du Kirghizstan post-soviétique est le premier président du Kirghizstan, Askar Akaïev. Au cours de son mandat, elle a été révisée quatre fois — en 1994, 1996, 1998 et 2003 — par le Conseil constitutionnel, sous l’égide d’Omurbek Tekebaev, vice-président du Conseil des ministres en 2010, et Daniyar Narymbaev, chef du Cabinet du président  jusqu’en  2015. L’objectif de ces modifications? Renforcer les pouvoirs présidentiels. Après les amendements de février 2003, le système redevient monocaméral, et en 2005 éclate le coup d’État à la suite des falsifications des résultats électoraux. Askar Akaïev fut forcé de prendre la fuite en exil.

Le président suivant, Kurmanbek Bakiev, laisse son empreinte dans l’histoire de la constitution en novembre 2007. La structure de l’Etat change : le président a moins de pouvoirs et le pouvoir législatif se consolide. Kurmanbek Bakiev signe la constitution sous la pression du parlement. Toutefois, à la fin de son mandat, il rédige une nouvelle version de la constitution le 24 octobre 2010, idéntifiée par la Commission de Venise (Conseil de l’Europe) comme une tentative de « concentrer tout le pouvoir dans ses mains ».

L’histoire se répète : la population se soulève et marche sur le palais présidentiel. Les affrontements font une centaine de morts et plus de mille blessés. La révolution du 7 avril 2010 est fatale au président qui doit abdiquer avant de s’exiler au Kazakhstan puis en Biélorussie. Peu après, le gouvernement provisoire adapte la constitution actuelle, soit celle du 27 juin 2010.

Constitution kirghize Kirghizstan 2010

Vers un régime parlementaire ?

Le but de la nouvelle constitution était originellement de doter le Kirghizstan d’un parlementarisme fort et stable. Cependant, la fonction de président n’est pas devenue formelle et symbolique, puisqu’il conserve son droit de veto et nomme les chefs d’administration au sein de l’appareil d’État. Autre particularisme du modèle parlementaire kirghiz : l’élection du président est le résultat des élections, tandis que le président de l’Assemblée, en règle générale, est nommé par le parlement.

Les élections directes sont plus fréquentes dans les pays de régime présidentiel (à l’exception des États-Unis) et semi-présidentiel, comme c’est le cas du Brésil, de la Russie, de l’Ukraine et de la France. Ce type d’élection stipule que le président détient une place centrale et prédominante, en lui conférant une sorte de pouvoir direct de la part des électeurs. Dans la plupart des républiques parlementaires (Grèce, Israël, République tchèque, Slovaquie), le président est élu directement par le pouvoir législatif, qui, en théorie, ne peut donner au président le pouvoir de s’opposer à cette instance représentative.

Aussi, la nouvelle constitution du Kirghizistan établit une forme de régime présidentiel-parlementaire pour mode de gouvernance, qui est incapable de surmonter le phénomène de la double légitimité, avec d’un côté le Parlement, et de l’autre un président élu dont les prérogatives sont parmi d’autres de dissoudre le Parlement, de contrôler les forces de sécurités, et la possibilité de déclencher l’état d’urgence. Ces pouvoirs montrent sa supériorité sur le parlement en cas de situations critiques. Conscient de cette menace, le gouvernement provisoire de 2010 avait rédigé un règlement dans la constitution, pour éviter une présidence impériale, selon lequel le président, pendant la période de son mandat (d’une durée de six ans sans pouvoir se représenter) « suspend son appartenance à un parti politique et interrompt toute action relative aux activités des partis politiques. » (§3 article 63)

Quel avenir pour la constitution ?

La constitution accorde une attention notable aux droits de l’Homme, aux discriminations et aux droits des détenus (§3 article 21). La Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée commission de Venise a déclaré dans son « avis sur le projet de Constitution du Kirghizstan » version publiée le 21 mai 2010, que « ce projet de constitution mérite des éloges », en particulier en terme de respect des droits de l’Homme, du renforcement du pouvoir législatif et de la répartition des pouvoirs entre le législatif, l’exécutif et le président. Une critique a néanmoins été émise à propos de la décision par le gouvernement provisoire de dissoudre la Cour constitutionnelle et sur son opacité lors de la formation de son gouvernement.

Almazbek Atambaev Constitution kirghize

Au cours des dix dernières années, la constitution du Kirghizstan a changé huit fois (1994, 1996, 1998, 2003 deux fois en 2006 et 2007). La « jeune » constitution actuelle, datant de 2010, selon laquelle le  Kirghizstan est un pays de type parlementaire, a été adoptée par le Conseil constitutionnel et par un référendum national. Elle ne risque pas de bouger, puisque l’un de ses amendements interdit la modification des lois fondamentales du pays jusqu’en 2020.

Aijan Igemberdieva,
Journaliste pour Novastan à Bichkek

Relu par Grégoire Domenach

 

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