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La déchéance de citoyenneté, bientôt une réalité au Kirghizstan?

Le 11 décembre, le Kirghizstan organise un référendum pour modifier sa consitution. Cette réforme, entre autres changements, rendrait applicable une loi signée en août par le chef de l’Etat, mais pour le moment inconstitutionnelle, qui permettrait de déchoir les terroristes de la citoyenneté kirghize.

La lutte anti-terroriste est devenue ces dernières années une priorité pour le Kirghizstan, dans un environnement régional incertain, du fait notamment de l’instabilité croissante de l’Afghanistan, voisin de l’Asie centrale. Mais aussi de la multiplication de mouvements extrémistes en Ouzbékistan et au Tadjikistan.

Dans ce cadre, le président de la République Almazbek Atambaïev avait annoncé dès la fin du mois de décembre sa volonté de mettre en place un appareil juridique qui permettrait la déchéance de citoyenneté pour les citoyens kirghiz. Il avait alors évoqué entre 400 et 500 Kirghiz ayant rejoint les rangs de l’Etat Islamique, et sa crainte de les voir revenir sur le territoire national.

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Une loi directement inspirée du projet français

Pour cela, le chef de l’Etat s’était explicitement référé au projet français de loi sur la déchéance de nationalité, arguant que « la France, après une série d’attentats terroristes, va modifier sa Constitution et confisquer la nationalité des citoyens passés du côté du terrorisme.», impliquant que le Kirghizstan devait faire de même pour assurer sa sécurité.

A noter qu’en Asie centrale, les termes de citoyenneté et de nationalité ont des significations différentes, le premier désignant l’appartenance à un pays et le deuxième renvoyant à l’origine ethnique. Pour le Kirghizstan, on pourrait ainsi parler de Kirghizstanais pour la citoyenneté,  en distinction de Kirghiz qui renvoit à la nationalité. Dans le projet défendu par Atambaïev, c’est bien la citoyenneté dont les terroristes seraient déchus et non la nationalité.

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Que renferme la loi kirghize sur la déchéance de nationalité ?

Si, en France, le projet de loi sur la déchéance de nationalité a finalement été abandonné par le gouvernement, il n’en est pas de même au Kirghizstan. La loi défendue par Almazbek Atambaïev a ainsi été approuvée par le Parlement le 30 juin, et signée par le chef de l’Etat au début du mois d’août. Le texte amendait notamment la loi « De la citoyenneté de la République kirghize ».

Il serait donc logiquement possible, aujourd’hui, de prononcer la déchéance de citoyenneté d’un kirghizstanais, ayant conduit ou participé à des conflits armés ou des opérations militaires hors du pays. Selon les termes d’Iskender Matraïmov, l’un des investigateurs de la loi, « ces individus ne seront plus en mesure de rentrer légalement dans leur pays natal. » A noter que la loi ne s’applique pas aux citoyens inculpés de crimes terroristes sur le territoire national, ces derniers relevant de la loi du pays.

Ulan Primov, un autre député à l’origine de la loi, avait précisé que seul le jugement d’un tribunal pouvait permettre la déchéance et qu’il revenait donc aux autorités de prouver la culpabilité des suspects. Le problème relevé étant l’impossibilité de juger ces terroristes.

Selon l’experte Tcholpon Orozobekova citée par Sputnik News, la loi pose de nombreuses questions. « Que se passera-t-il au tribunal ? L’inculpé sera-t-il jugé in absentia ou en personne ? S’il n’est pas là, comment prouver son implication dans une organisation terroriste ? ».

Un appareil législatif encore incomplet

Reste un obstacle : bien que le texte soit théoriquement acté, il est jusqu’à aujourd’hui complètement inapplicable. Ce, pour la simple raison que la constitution ne permet pas de créer des apatrides, rendant inconstitutionnel la déchéance de citoyenneté. Pour le juriste Edil Eraliev cité par le journal Kloop.kg, le texte ne devrait pas être considéré comme inconstitutionnel puisque la constitution permet une restriction des droits et des libertés pour des raisons de sécurité nationale.

L’article 50 énonce pourtant clairement que « Nul ne peut être déchu de sa citoyenneté, ni se voir renier le droit de changer de citoyenneté ». C’est l’un des articles qui serait amendé par la réforme constitutionnelle qui enflamme la scène politique kirghize depuis le mois d’août.

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Après avoir été approuvé en octobre par le Parlement, la réforme de la Constitution va être soumise à un référendum national qui aura lieu ce dimanche 11 décembre. Le projet est le centre du débat politique, entraînant notamment l’effondrement de la coalition parlementaire le 24 octobre. Il est également vivement critiqué par des organisations de défense des droits de l’Homme pour qui les amendements affaibliront les libertés fondamentales.

La rédaction

L’élection présidentielle kirghize promet déjà d’être animée.
Dan Lundberg
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Commentaires
  • Bonjour, je trouve que c’est un peu exagéré comme commentaire, tout en haut lorsque vous indiquez < multiplication de mouvements extrémistes en Ouzbékistan et au Tadjikistan< je parle tout particulièrement de l'Ouzbékistan où j'y suis au minimum 3 x fois/an et de plus j'ai tous mes amis là-bas…. pour la petite info, en Ouzbékistan l'on se sent plus en sécurité qu'en France par exemple !

    12 décembre 2016

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