Parlement Kirghizstan

La question des droits des minorités sexuelles toujours en suspens au Kirghizstan

Le 19 janvier 2015, le Kirghizstan rendait compte devant l’ONU de la situation des droits de l’homme dans le pays. Parmi les nombreux problèmes soulevés, une attention toute particulière avait été portée sur une proposition de loi « anti-gay » débattu pour la première fois au niveau international. Le nouveau gouvernement sera également attendu sur cette question.

Officiellement, cette proposition de loi s’intitule « Eléments complémentaires pour certains actes juridiques de la République kirghize ». Suite à une première lecture du texte le 9 octobre dernier, les parlementaires ont proposé de sanctionner l’évocation dans les médias de relations sexuelles qualifiées de « non-traditionnelles ». Selon le texte, toute mention, allusion ou promotion directe de « pratiques sexuelles non-traditionnelles » pourrait conduire à des amendes et des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Les représentants du peuple ont estimé que la diffusion d’informations sur ces pratiques renforçait l’intérêt du public pour les relations sexuelles dites « non-traditionnelles ».

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Soulevant la question des droits des LGBT, la représentante de la Suède a recommandé au Kirghizstan de porter son attention sur les attaques publiques lancées à l’encontre des minorités sexuelles par les agents de l’Etat et certains représentants de la société civile. L’organisation de réunions d’information et de formation sur le thème des minorités sexuelles à destination des administrations publiques et de la société civile a également été préconisée par la Suède, ainsi que la menée d’enquêtes efficaces sur les cas de mauvais traitements et de tortures à l’encontre de ces minorités. Ces mesures ont également été soutenues par les Etats-Unis, l’Autriche, le Canada, le Brésil, la Serbie, les Pays-Bas, le Danemark et la République tchèque. Ces délégations ont critiqué la proposition de loi qui prévoit des sanctions pénales en cas de représentation positive des minorités sexuelles.

Le représentant des Pays-Bas a fait part de son inquiétude concernant ces propositions législatives qui comportent des mesures discriminatoires à l’égard des organisations non-gouvernementales et de défense des minorités sexuelles. Selon lui, ces propositions nuiraient à l’image du Kirghizstan qui demeure un exemple pour les autres pays d’Asie centrale. Le diplomate néerlandais a préconisé l’annulation de la proposition de loi.

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Le vice-premier ministre kirghiz de l’époque, Abdirakhman Mamataliev, avait remercié les délégations des pays tiers pour leurs recommandations, affirmant qu’une partie d’entre elles étaient en train d’être mises en œuvre ou avaient déjà été réalisées. « Concernant les droits LGBT, je souhaiterais vous informer que cette proposition de loi a été entrepris par les députés, et non par le gouvernement. De plus, étant donné que tous nos projets de lois sont adoptés en troisième lecture, je pense que vos recommandations seront entendues par les parlementaires. Elles seront examinées par les fonctionnaires et la société civile, puis les actes et les mesures appropriées seront mises en œuvre. »

En octobre 2014, l’ONU avait déjà appelé les députés kirghizes à ne pas adopter cette proposition de loi.

 

Beghimai Sataeva

Relu par Romain Colas

 

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