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Les Invisibles du Kirghizstan

Les personnes invisibles n’ont pas de passeports. Ils n’obtiennent pas d'emploi et sont contraints de travailler au noir ou de trouver d’autres moyens pour subsister. Leurs enfants ne peuvent pas aller à l’école. Ils vivent dans des logements non-déclarés. Aux yeux des administrations, ils n’existent pas.

Les personnes sans-papiers existent partout dans le monde, y compris au Kirghizstan. Alors que certains ont perdu ou brûlé leurs papiers d’identité, d’autres n'en ont jamais reçus. Certains sont des réfugiés et n’ont, à ce titre, aucun document valide. L’histoire de Taazim*, pourtant, est différente. Elle et sa famille vivent à At Bashi, dans la région de Naryn au Kirghizstan.

17 ans sans existence

Troisième d’une famille de six enfants, Taazim est née en 1985. Bien qu’elle ait initialement reçu un acte de naissance, elle a été invisible dans son propre pays pendant près de 17 ans. Ses parents divorcent peu de temps après sa naissance. Les enfants partent vivre avec leur mère. Cette dernière, alcoolique, ne parvient pas à s’occuper de sa famille. L’enfance de Taazim n’est pas heureuse.

A 13 ans, Taazim voit son acte de naissance pour la dernière fois. Elle quitte l’école en quatrième et part rejoindre son oncle, qui travaille en tant que gardien de troupeau pour un homme aisé. Elle l’aide à s’occuper des animaux, trait les vaches et vend leur lait.

A 20 ans, Taazim se marie. Son mari, Esenkul*, possède lui un acte de naissance mais n’a pas de passeport. Au moment de leur union, le couple ne reçoit pas de « Sakz », le certificat de mariage sans lequel leurs deux enfants ne peuvent pas obtenir d’acte de naissance.

La famille de Taazim vit à présent dans une petite demeure héritée du père d’Esenkul et située à environ 2,5km d'At Bashi. Une grande étable se trouve à côté de la maison et sert à abriter le bétail. Le couple n’a jamais été officiellement employé et gagne un peu d’argent en accueillant dans leur étable les troupeaux des villageois de passage.

« Tout n’allait pas trop mal jusqu’à ce que notre premier enfant atteigne l'âge d'aller à l'école. Un acte de naissance est nécessaire pour s’inscrire. Sans lui, impossible d’être scolarisé. C’est seulement à partir de ce moment que nous avons commencé à nous soucier de notre situation », raconte Taazim en souriant à moitié.

Grâce à l’aide du frère d’Esenkul, la famille a pu recevoir des documents d’identité de manière étonnement rapide. Tous sont désormais officiellement des citoyens kirghiz.

Aider les Invisibles

En mars 2014, l’organisation danoise DCA Central Asia, le centre juridique Adilet et l’association publique Arysh ont lancé conjointement un programme de deux ans financé par l’Union européenne. Leurs activités se concentrent sur les zones d’habitation autours de Bichkek, la capitale kirghize, mais également à Osh, dans le sud du pays. Le projet prend à la fois en charge les déplacés internes et les Invisibles. Ces derniers, selon la définition admise par les membres du projet, représentent toutes les personnes n'ayant jamais possédé de papiers d’identité.

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En quoi consiste le travail des membres de ce programme d’aide ? Il s’agit d’expliquer leurs droits civiques et politiques aux personnes concernées, de faciliter leurs démarches pour leur enregistrement et de favoriser leur participation au processus de décision et aux élections. En bref, les travailleurs sociaux s’efforcent de rendre visible les Invisibles.

« Nous leur apportons un soutien juridique et les accompagnons pendant la procédure d’obtention de leurs documents. Un acte de naissance nécessite déjà un tas de documents », constate Gairat Atavaliev, juriste principal au sein de l’association Adilet. L’histoire de Taazim, contrairement à cette dernière, ne semble pas le réjouir outre-mesure.

« Il est possible qu’ils se soient arrangés avec les autorités étant donnée la rapidité avec laquelle ils ont obtenu leurs documents. D’habitude, pour un acte de naissance, il faut attendre au moins six mois. Par exemple, nous nous occupons actuellement d’une famille qui a vécu sans papiers d’identité pendant trois générations. Cela fait à peu près 20 personnes. Il va falloir près de six mois pour le grand-père reçoive ses documents puis il faudra recommencer la démarche avec les générations suivantes. Au final, la durée d’attente peut donc atteindre entre un an et demi et deux ans », souligne le juriste.

Naître sans trace

La majorité des demandes regroupe des enfants n’ayant pas reçu de documents officiels à leur naissance. Au regard du droit international, hôpitaux et cliniques sont tenus de délivrer au minimum un certificat médical attestant de la naissance de chaque enfant. C’est pourtant loin d’être toujours le cas.

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En l’absence de documents officiels, seule « la déclaration de la mère » est en mesure d’établir la naissance de l’enfant. Toutefois, cette déclaration n’est la plupart du temps pas suffisante pour obtenir la citoyenneté kirghize. « Un groupe de travail est actuellement à l’œuvre au ministère du Développement social afin d’améliorer cette procédure. Nous ne savons pas où ils en sont actuellement », explique Gairat Atavaliev.

Comme le déplore Nurya Temirova, membre de l’association Arysh, le nombre d’Invisibles au Kirghizstan est toujours inconnu : « Hormis les projets, qui produisent quelques chiffres, le nombre de personnes non-enregistrées ne fait l’objet d’aucune estimation officielle. Cela rend le problème encore moins visible aux yeux de l’État ».

Expériences internationales

Outre le Kirghizstan, d’autres états post-soviétiques sont également touchés par ce problème. Gairat Atavaliev revient sur certaines expériences internationales en la matière : « Le Tadjikistan fait face au même problème et ne sait lui aussi pas comment s’y prendre pour gérer cette situation. Des conférences et des plans d’action ont par ailleurs été mis en place dans certains territoires du sud de la Russie à l’attention des populations roms. En Russie, comme en Géorgie, une procédure facilitée permet d’obtenir des documents sur la base de la déclaration officielle de deux tiers. Cette déclaration est sous le coup d’une garantie pénale : s’il est avéré qu’il s’agissait d’une affirmation mensongère, des poursuites pénales peuvent être engagées ».

Un problème plus que jamais d’actualité

Au Kirghizstan, cette question a gagné en actualité avec le début de l’enregistrement biométriques des données de l’ensemble des citoyens du pays en 2014. Rien qu’à Bichkek, cette opération a permis d’établir que près de 20 000 personnes n'ont pas de citoyenneté.  

Lire aussi sur Novastan.org : Kirghizstan : les invisibles de la capitale

« Nous travaillons  sur ce problème depuis 2009, quand il a été soulevé pour la première fois  à grande échelle. En 2013, nous avons lancé des recherches afin d’estimer le nombre de personnes concernées parmi les populations installées dans les lotissements autour de Bichkek », explique Nurya Temirova. « Le problème ne cesse de croître, car il s’étend sur les nouvelles générations. Sans documents officiels, impossible de participer à la collecte des données biométriques et, donc, de voter. Les personnes non-enregistrées n’ont dès lors pas accès à leurs droits civiques et politiques », poursuit-elle.

Emile Kalmatov, qui travaille pour l’association DCA, considère la résolution de ce problème comme allant dans le sens de l’augmentation de l’efficacité des services publiques : « Cette question est d’autant plus actuelle que la qualité des services proposés par l’Etat a été améliorée dans l’ensemble. Or, les personnes sans papiers n’y ont toujours pas accès. La création d’un fichier de recensement unique doit constituer une garantie pour l’amélioration de ces services. Cela permettra également de mettre en lumière la situation des Invisibles ».

Combattre la corruption

Gairat Atavaliev perçoit cette situation de manière similaire : « Il faut prendre en charge ce problème immédiatement parce qu’il s’accentue avec le temps et risque de prendre des proportions énormes. Les enfants des Invisibles naîtront également sans papiers et le problème continuera. Nous devons changer les procédures d’enregistrement car beaucoup de personnes n’ont toujours pas accès aux informations nécessaires. Ce problème accentue par ailleurs la corruption dans la mesure où cette dernière, même sans la possession des documents demandés, permet d’avoir accès à de nombreux services »

L’histoire de Taazim montre ainsi que la corruption et le clientélisme demeure les solutions les plus efficaces pour les personnes sans papier. Et ce n’est qu’un exemple parmi de nombreux autres. Des organisations telles que DCA, Arysh et Adilet sont au pied d’œuvre afin qu’à l’avenir les Invisibles accèdent à leurs droits de manière légale.

Nuriipa Abdumalik Kyzy
Auteure pour Novastan.org, Bichkek

Corrigé par Luisa Podsadny

Traduit de l'allemand par Romain Colas



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