LGBT Kyrgyzstan

Pénalisation de la propagande homosexuelle au Kirghizstan : une loi pas très légale

EDIT. La loi a été adoptée en deuxième lecture par le parlement le 24 juin 2015 (90 votes pour – 2 contre)

Le 15 octobre dernier, le parlement kirghiz a approuvé en première lecture une série d’amendements visant à pénaliser toute activité incitant ou provoquant une « attitude positive envers les relations sexuelles non-traditionnelles ». Une loi plus sévère encore que celle adoptée en Russie en juin 2013, et qui a propulsé le Kirghizstan en tête de l’actualité (et de la protestation) internationale.

En janvier 2014, Human Rights Watch publiait, pour la première fois, un rapport (intitulé « Ils nous ont dit qu’on le méritait ») attestant de la situation des Lesbiennes  Gay Bi- et Transsexuels (LGBT) au Kirghizstan et de la violence policière à leur égard. Si le rapport a soudain attiré l’attention publique sur la question, jusqu’alors restée dans le silence voire l’ignorance, le résultat, lui, s’est fait à l’opposé de ses recommandations, qui appelaient à la tolérance et le militantisme de la part de l’Etat.

Dès le mois de mars, la proposition de loi était écrite et rendue public.

79 votes pour, 7 contre

Depuis mars, le nombre d'initiateurs de la loi a crû de deux à 28. Si la loi n’est encore qu’un projet – encore deux lectures sont prévues, suite auxquelles le président Almazbek Atambaïev devra aussi donner son accord – tout indique qu’elle passera sans grande difficulté.

Lors du premier vote, 79 députés ont montré leur soutien, contre sept voix s’y opposant. Ce jour-là, la Jogorku Kenesh (le parlement, littéralement "Maison Blanche) n’était pas à son complet (120 députés). Aucune date n’a encore été fixée pour la prochaine lecture devant le parlement.

Comme le rappelle Mihra Rittman, chercheuse sur le Kirghizstan pour Human Rights Watch, « cette loi doit être analysée dans le contexte des efforts du Kirghizstan pour définir son identité religieuse et nationale », poursuivant: « le point de vue dominant parmi les législateurs et le public est qu'être Kirghiz et LGBT est incompatible ».

D’après Human Rights Watch, il n’existe aucune estimation du nombre de LGBT au Kirghizstan, pas plus officieuse qu’officielle.

Contrairement à son homologue russe, qui pénalise la propagande homosexuelle envers les mineurs, la loi proposée par certains députés kirghiz restreint la discussion de manière générale. Ainsi, toute action pouvant formuler une attitude positive envers l'homosexualité serait susceptible d’être considérée comme criminelle, donc punissable par la prison.

Autre spécificité de cette version kirghize : le choix des mots, dangereusement vague. L’ébauche est ainsi intitulée : « Projet de loi sur la formation d’une attitude positive envers les relations sexuelles non-traditionnelles ».

Une formulation qui en étonne et inquiète plus d’un.

Daniele Rumolo, directeur du Programme sur les droits de l’homme du Tian Shan Policy Center, affirme que « c’est évidemment contraire à la constitution, qui indique clairement qu’aucune loi ne peut être discriminatoire, et que certaines informations doivent rester privées. »

Si le texte est voté, alors un très grand nombre de lois devront être modifiées pour s’adapter avec la nouvelle législation. Un procédé considérablement coûteux pour un pays en voie de développement.

Une loi qui n’en est pas une

« Le Kirghizstan est-il réellement en mesure de dépenser autant d’argent pour cette loi, alors que le pays ne peut pas fournir de gaz ni d’électricité à sa population ? » s’interroge Daniele Rumolo.

Une loi contradictoire, coûteuse, mais surtout sans aucun fondement juridique. Comment mesure-t-on une « attitude positive » ? « On ne peut pas prouver cela devant un tribunal », s’alarme Daniele Rumolo, expert en droit international. Prenons l’exemple d’une Gay Pride. Au Kirghizstan, un tel défilé créerait certainement un sentiment négatif envers les homosexuels, plutôt que positif. Serait-il alors légal d’en organiser ? « On pourrait pénaliser tout et n’importe quoi avec une telle loi, ajoute Daniele Rumolo. Y compris la liberté de la presse. Impossible de connaître ses droits. Tu sors avec une écharpe colorée et, le lendemain, te voilà en prison… Il y a une absence totale de sens légal. »

Autre problème sur lequel les légistes buttent : ces amendements interdiraient strictement toute discussion concernant les LGBT, limitant ainsi la liberté d’expression. Or, sa défense est présente dans de nombreuses conventions dont le Kirghizstan est signataire.

« Si cette loi passe, toutes les possibilités seront ouvertes. A partir du moment où on a le mot "attitude" dans notre constitution, l’Etat de Droit n’existe plus, explique Daniele Rumolo. Le système serait disposé à accepter des restrictions sur les libertés fondamentales, et des lois qui n’ont aucune fondation pour devenir loi. »

Une situation qui pourrait vite dériver au-delà de la question des LGBT.

« La violence deviendra plus fréquente et systématique »

« La situation des LGBT au Kirghizstan a toujours été très difficile », regrette Nika Yuryeva, à la tête de l’organisation locale Labrys qui milite depuis plus de 10 ans pour le respect des droits des LGBT. « Notre communauté est confrontée à divers types de discrimination et de violence, allant de la violence conjugale à celle exercée par les forces de l’ordre. »

Le rapport de Human Rights Watch dénonçait, à ce titre, une maltraitance foudroyante de la police envers les hommes homosexuels. On y lit : « Fathullo F., 32 ans, pensait avoir un rendez-vous avec un homme. Arrivé à l’endroit où ils devaient se rencontrer, des policiers l’ont empoigné et menotté. Ils l’ont ramené au commissariat, où ils l’ont battu et forcé à écrire une déposition ». Fathullo F décrit ainsi que « les officiers m’ont dit que les gens comme moi ne méritaient pas d’être sur la surface de la terre. Je leur ai demandé de me laisser m’asseoir parce que j’étais fatigué. Ils ont dit que je ne méritais pas d’avoir une chaise et m’ont craché dessus. » C’est finalement contre 10 000 soms (140 euros) qu’il en est ressorti.

« Ici, il arrive qu’on refuse de fournir des soins de santé, une éducation, un travail, sur la base de l’orientation sexuelle, poursuit Nika Yuryeva. Il existe beaucoup de mythes, de stéréotypes sur l’homosexualité au Kirghizstan, considérée comme une maladie ou une perversion. Ces derniers temps, la mode était aux attaques en groupe. Si la loi est adoptée, cette violence deviendra plus fréquente et systématique. Les conséquences seront très graves, en plus de la perte d’image du Kirghizstan comme « île de la démocratie » dans la région. »

« Combien de personnes seront abusées, arrêtées ou battues ? Combien de personnes en plus seront contaminées par le SIDA, privées d’information et de discussion ? » s’interrogent à leur tour Nika et Daniele.

Depuis le premier vote, des centaines de militants à travers le monde ont montré leur soutien à la cause. Reste à voir si la pression internationale suffira à mettre un frein à cette lancée, déjà bien entamée.

La Rédaction

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