Goulnara Karimova, Forum économique mondial

Goulnara Karimova : l’Ouzbékistan va récupérer les avoirs saisis en France

Une décision de la justice française ouvre définitivement la voie à une restitution à l’Ouzbékistan des biens détenus en France par la fille de l’ex-président Islam Karimov, Goulnara Karimova. Cette grande première retient l’attention des ONG qui soulignent la nécessité d’opérer en toute transparence.

C’est une première. L’Ouzbékistan devrait récupérer les avoirs en France de Goulnara Karimova, riche fille de l’ex-président ouzbek Islam Karimov (1989-2016). Le 9 juillet dernier, la décision de la justice française qui a condamné Goulnara Karimova et ordonné la restitution de ses biens acquis illicitement en France à l’Ouzbékistan est devenue définitive.

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Le 26 juin dernier, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) a été décidée entre les parties. Goulnara Karimova évite ainsi un procès en reconnaissant les faits qui lui sont reprochés. Le délai d’appel s’étant écoulé, la décision est donc devenue définitive.

Une procédure de 7 ans

La procédure initiée il y a sept ans, en 2012, par Serge Tournaire, juge d’instruction au pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris et Nicolas Baietto, procureur au Parquet de Paris, a mis en lumière les détournements d’argent de l’ancienne ambassadrice de l’Ouzbékistan auprès de l’ONU en France et dans une dizaine d’autres pays.  Tout est parti d’une demande de la justice helvète qui avait ouvert une première enquête en 2012 sur les avoirs ouzbeks et saisi 750 millions de francs suisses. Le parquet de Paris avait ouvert la même année, une procédure pour déterminer si une partie des sommes d’argent d’origine ouzbèke en France n’avait pas été blanchie, décrit RFI.

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Les investigations ont révélé que Goulnara Karimova avait acquis trois biens immobiliers achetés pour 60 millions d’euros entre 2009 et 2011 via des sociétés civiles immobilières et que les fonds étaient issus de la corruption, opérée dans le cadre de l’entrée sur le marché des télécoms ouzbeks de sociétés de droit suédois, russe et néerlandais. En contrepartie d’une licence de télécom, les entreprises étrangères étaient contraintes de prendre 26% des parts d’une société ouzbèke, véritable coquille vide.

La restitution des avoirs, une première pour la justice française

Les trois biens immobiliers acquis sur le territoire français par Goulnara Karimova – un appartement à Paris, une villa à Saint-Tropez et le château de Groussay près de Rambouillet ont été confiés à l’AGRASC, l’agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, comme le relate RFI. La justice a décidé de vendre ces biens. Aujourd’hui, seul l’appartement parisien a été vendu pour 14 millions d’euros, le château de Groussay n’a pas encore été cédé et la villa de Saint-Tropez est actuellement occupée par des squatteurs.

Château de Groussay, parc

Alors que certains Etats font le choix de garder les sommes confisquées, les autorités françaises ont décidé de restituer les sommes consignées à l’Ouzbékistan qui s’est  constitué partie civile à cette fin. Les frais d’enquête seront néanmoins prélevés sur la somme récupérée, soit 2 millions d’euros. « On n’a aucun outil pour estimer nos frais, on l’a fait au temps passé », a précisé le procureur Nicolas Baietto. Dans le cadre des biens mal acquis, la restitution des avoirs saisis est une première pour la France.

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Les magistrats affirment que cela a été possible car le pays connait une démocratisation et ouverture relative et qu’Islam Karimov, président de 1989 à 2016, n’est plus au pouvoir. « Je ne suis pas sûr que ce soit simple à reproduire, il y a eu un changement de régime en Ouzbékistan, on a eu de la chance », a expliqué Nicolas Baietto.

Pour les ONG, le retour des avoirs en Ouzbékistan doit se faire dans la transparence

Malgré l’ouverture relative du pays depuis l’arrivée au pouvoir de Chavkat Mirzioïev en 2016, le pays reste classé 158ème sur 180 par l’indice de perception de la corruption 2018 de l’ONG Transparency International. Pour l’association Sherpa et Transparency International France, il est crucial que « la restitution des fonds s’accompagne de garanties de transparence, de redevabilité et d’intégrité afin de s’assurer que ces fonds ne retombent pas dans les circuits de la corruption. » Les deux ONG soulignent la « nécessité d’inclure les organisations de la société civile dans le processus de restitution » pour s’assurer qu’elle servira l’intérêt général et non l’intérêt privé et contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations, au renforcement de l’état de droit et à la lutte contre la corruption.

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Par ailleurs, Sherpa appelle la France à se doter d’un cadre juridique encadrant la restitution des avoirs. Une proposition de loi sur la restitution des avoirs issus de la corruption aux populations victimes a déjà été adoptée à la quasi-unanimité en première lecture par le Sénat en mai dernier. L’association appelle le gouvernement « à respecter son engagement d’inscrire cette réforme dans le projet de loi de finance 2020. »

Deux semaines avant la décision de la justice française, la Suisse a annoncé le 24 juin dernier que 133 millions de dollars (118 millions d’euros) d’actifs saisis liés à Goulnara Karimova seront envoyés en Ouzbékistan.

La chute de la « beauté ouzbek »

Dès 2013, la « beauté ouzbek », selon ses propres termes, commence à être citée dans des affaires de corruptions à grande échelle. Condamnée en 2017 par la justice ouzbèke pour fraudes, détournements et recel de devises étrangères à 10 ans de prison, sa peine a été commuée en cinq ans de résidence surveillée.  Elle est cependant renvoyée en détention en mars dernier pour purger le reste de sa peine pour avoir enfreint son assignation à domicile et refusé de payer des compensations à l’Etat.

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Dans un message sur Instagram le 23 juin dernier, Goulnara Karimova a demandé pardon au peuple ouzbek et a assuré que plus d’un milliard d’euros avaient été déjà été rapatriés en Ouzbékistan de ses « avoirs personnels » et déclaré qu’elle avait demandé à ses avocats d’arrêter toute réclamation sur les 686 millions de dollars (609 millions d’euros) détenus dans des banques étrangères. L’authenticité de l’information a été confirmée par un de ses avocats suisses. Cependant, le ministère des finances a répliqué le 27 juin dernier qu’aucun montant entrant de cette valeur n’été enregistré dans le budget en 2018 et ni au premier semestre 2019.

Pour l’heure, Goulnara Karimova reste en prison. Le 11 juillet dernier, Iman Karimova, sa fille, a appelé Chavkat Mirzioïev sur Instagram à libérer sa mère de la prison pour femmes du district de Zanguiata pour raison médicale. Sans suite pour le moment.

Manon Mazuir
Rédactrice pour Novastan

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Goulnara Karimova, au forum économique mondial de 2009.
World Economic Forum Nader Douad
Le Château de Groussay, pas encore vendu et actuellement loué à des productions télévisuelles, comme Top Chef pour en assurer l’entretien
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