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La société civile, nouveau chantier des autorités ouzbèkes

Depuis 2016 et la mort d’Islam Karimov, la société civile ouzbèke se réveille. Avec l’arrivée de Chavkat Mirzioïev au pouvoir, les nouvelles autorités tentent de la développer en faisant preuve de pédagogie et de transparence. Interview avec le député ouzbek Akmal Bourkhanov, en pointe sur ce sujet.

Novastan reprend et traduit une interview initialement publiée par le média en ligne spécialisé sur l’Asie centrale, Fergana.ru.

Depuis septembre 2016 et la mort d’Islam Karimov, le premier président ouzbek, la société civile du pays le plus peuplé d’Asie centrale se développe. Avec l’arrivée au pouvoir de Chavkat Mirzioïev, les autorités ouzbèkes valorisent de plus en plus les initiatives de la société civile, encouragent les citoyens à s’impliquer et à critiquer. Pour autant, de nombreux problèmes demeurent : destruction de maisons, prisonniers politiques, contrôle étroit de l’Etat et du financement.

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Pour aborder ce sujet, Fergana News a interviewé le député ouzbek Akmal Bourkhanov. L’homme politique est membre de la Commission parlementaire pour le soutien aux institutions de la société civile et du Conseil consultatif pour le développement de la société civile auprès du Président ouzbek.

Fergana news : La garantie des investissements et la défense de la propriété privée sont régulièrement soulevés par les partenaire étrangers de l’Ouzbékistan. En effet, les garanties du gouvernement semblent faire face à de nombreuses violations concernant les droits des propriétaires d’appartements ou de maisons, des personnes en Ouzbékistan sont déplacés en violation de la loi. Que faire avec eux ? Est-ce que cette question est au programme du parlement et du Conseil du développement de la société civile dont vous êtes membres ?

Akmal Bourkhanov : La protection des droits de la propriété a toute notre attention. Nous avons commencé une réforme, il y a deux ans. Jusqu’en 2017, l’Etat garantissait une compensation mais le calcul de son montant se basait sur les documents cadastraux, ce qui représentait très peu d’argent. Mais il y a deux ans, nous avons commencé à modifier le droit et maintenant le calcul de l’indemnisation du dommage pour une maison est basé sur le prix du marché.

Nous recevons beaucoup d’informations sur des cas où les mécanismes ne fonctionnent pas : les gens se plaignent qu’ils n’ont pas été prévenues de la destruction de leur logement…

Non ! Il y a des avertissements.

Pas toujours. Ou pensez-vous qu’on les a prévenus et qu’ils n’ont pas fait attention ?

Ils sont prévenus et peuvent recevoir l’information au cadastre à n’importe quel moment. Si la maison n’est pas enregistrée, cela signifie qu’elle peut être démolie. Et quand ils vendent ou achètent un bien immobilier, alors le bureau du cadastre notifie aussi que la démolition est possible.

Il y a 10 jours, un homme d’affaires est venu vers nous et a nous a dit : « l’Etat a pris la décision de détruire un immeuble, nous avons discuté avec les habitants et leur avons donné à tous entre 50 000 et 60 000 dollars mais un des habitants a déclaré : « je ne quitte pas mon appartement. » Aidez-moi ! » Mais nous ne pouvions pas l’aider, c’est la propriété. Les hommes d’affaires doivent négocier seuls. L’Etat ne peut pas intervenir.

Où était-ce ?

A Tachkent (la capitale ouzbèke, ndlr). Mais c’est la même chose en province. Avant, à titre de compensation, on donnait seulement des terres et de l’argent pour construire une maison. Néanmoins, aujourd’hui, on propose obligatoirement un logement. Dans chaque administration municipale, il y a un fonds spécial pour le logement. Avec la municipalité de Tachkent, ils ont mis en place un tel mécanisme : si l’investisseur veut construire quelque chose et d’abord détruire, alors il doit savoir que pour détruire un hectare, il a besoin de 2 ou 2,5 millions de dollars pour la compensation.

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Maintenant on a la décision du président sur la propriété privée sur la terre. Jusque-là, tous les terrains appartenaient à l’Etat, et sous couvert des municipalités locales, on saisissait les bâtiments en fonction des besoins de l’Etat. Mais à partir du 1er juillet prochain, il y aura un changement important : il sera possible de privatiser la terre et la situation sera différente.

Et un prix différent ?

Oui. Dans le quartier Yunusabad de Tachkent, nous voulons établir un régime pilote pour accorder la propriété privée aux terrains bâtis et nous verrons comment cela va se passer.

La propriété privée pour les habitants ?

Oui. Et lorsqu’une nouvelle habitation sera construite, les habitants auront des droits sur le terrain en-dessous.

Faut-il s’attendre à un boum non pas de construction mais de destruction ? Le business sera de s’efforcer de détruire le plus vite, afin de payer moins cher, tant que le prix du terrain ne dépasse pas le prix de la compensation ?

Je ne pense pas qu’il y aura de tel boum. Dans d’autres pays, les terrains sont plus chers que les habitations. Mais notre mentalité fait que les maisons sont plus chères.

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En décembre, il y aura les élections parlementaires en Ouzbékistan. Les députés issus des partis seront élus au scrutin majoritaire, sans candidats indépendants. Propose-ton de mener une réforme électorale ?

Pour l’instant, nous travaillons sur une proposition de réforme pour des élections par liste de parti afin de renforcer le rôle des partis. Je ne sais si on y arrivera à temps ou non d’ici décembre, peut-être ce sera seulement pour les élections suivantes. J’ai moi-même été nommé par un parti, mais j’ai été élu par le peuple et nous n’avons pas de mécanisme de responsabilité des députés devant le parti.

Vous ne votez pas comme le parti en décide ?

Non, chacun vote selon ses opinions. Les circonscriptions sont uninominales. Et si nous ne donnons pas aux partis un effet levier sur les députés, alors ils ne peuvent renforcer leur rôle politique.

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Vous préparez cette loi en ce moment ?

Non, c’est pour l’instant seulement au niveau de la proposition. C’est mon opinion personnelle. Il faut au moins introduire par la loi un mécanisme de rappel des députés par les partis politiques. C’est le cas dans les statuts de certains partis mais pas dans la loi. Aujourd’hui, l’Etat fiance plus de 80% des budgets des partis, et il faut donc aussi réfléchir à l’autofinancement des partis. C’est mon avis personnel, mais il faut renforcer le lobbyisme, dans beaucoup de pays le lobbyisme est une chose normal.

Les partis ne doivent pas être dépendants de l’Etat ?

Les partis sont indépendants.

Mais ils sont financés par l’Etat, ce qui signifie qu’ils ne sont pas autonomes…

Oui.

Prévoyez-vous l’émergence de nouveaux partis avant les élections, même avec l’ancienne législation ?

Non, même si selon la loi, il est possible de fonder un nouveau parti. En général, je suis partisan de la réduction du nombre de partis, comme en Amérique et au Japon. On a, cette année, cinq partis qui se ressemblent les uns aux autres.

Nous voulons cette année porter une réforme pour que les conseils locaux (Kengachi) ne dirigent plus les Hokimy (les chefs de l’administration locale, ndlr). Cela renforcera aussi le rôle des partis dans les régions.

Dans le droit électoral relatif à l’Oliy Majlis (le Parlement de l’Ouzbékistan), il est stipulé que les citoyens n’ayant pas résidé de façon continue sur le territoire ouzbek les 5 ans précédant l’élection ne peuvent pas être élus au Parlement. Pourtant, Chavkat Mirzioïev exhorte les gens à rentrer chez eux et à participer à la direction du pays. Comment peut-on sortir de cette situation?

C’est logique, vous avez raison. Nous voyons que nos compatriotes qui ont travaillé et vécu plusieurs années à l’étranger reviennent et reçoivent des postes importants dans les ministères et les départements. Même des citoyens étrangers reçoivent des postes dans la fonction publique, ce qui ne se faisait pas avant. Il est possible que ce point de la loi électorale soit révisé.

Les médias indépendants, comme pour les élections, sont des institutions civiles importantes, mais en Ouzbékistan, d’importantes difficultés se posent pour recevoir une accréditation de média indépendant. C’est important qu’il y ait enfin des médias locaux pour relayer rapidement ce qui se passe dans le pays, mais pourquoi les médias qui étaient en lien avec le précédent gouvernement se heurtent à des difficultés pour recevoir une accréditation ? C’est notamment le cas de la BBC,  Ozodlik , Fergana…

Je n’ai pas entendu que certains médias étrangers avaient demandé des accréditions et ne les avaient pas reçu.

Les médias ne comprennent-ils pas correctement la procédure ?

Avant comment était-ce ? Nous publions la plupart des opinions négatives, mais ces opinions et leurs commentaires étaient sans fondement. Mais pour les médias étrangers, on peut comprendre ; ils n’avaient pas accès à l’information. Nos représentants dans les ministères et les départements ne donnaient pas d’information.

Maintenant, nous voulons au contraire être les plus transparents possibles, et cela ne réussira que si les médias étrangers travaillent avec nous. Et s’ils donnent les documents pour l’accréditation, notre centre de « Stratégie de développement » aide.

(suite à cette interview, Akmal Bourkhanov a quitté la direction du « Centre de Développement » et pris la direction du mouvement national « Iouksalich » (« Développement »), qui doit unir les citoyens du pays, les Ouzbeks vivant à l’étranger et les organisations non-gouvernementales à but non lucratif).

En 2011, une décision de la Cour suprême interdit les activités d’Human Rights Watch en Ouzbékistan. Cependant depuis septembre 2017, des représentants de HRW commencent à revenir en Ouzbékistan et le gouvernement regarde cela passivement. Accordez-nous que la situation est étrange : leurs activités sont interdites mais des gens viennent et travaillent. Existe-t-il un moyen de désavouer la décision de la Cour suprême huit ans plus tard ?

Selon la Constitution, la Cour Suprême est la plus haute instance et personne ne peut annuler ses décisions. Mais Human Rights Watch travaille et notre organisation travaille avec eux, je connais Steeve (Steeve Sverdlow, représentant de HRW en Asie centrale, ndlr).

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Comment pouvez-vous travailler avec une organisation dont les activités ont été interdites par la Cour suprême sur le territoire de l’Ouzbékistan ?

Ils ne peuvent pas travailler comme une organisation locale, comme un représentant local. Mais comme une organisation internationale, ils peuvent venir, recevoir des informations, organiser des évènements. Il leur faut juste recevoir une autorisation officielle du ministère des Affaires étrangères. S’il y avait une accréditation nous pourrions collaborer directement. Alors que là, tous les contacts se font par le ministère des Affaires étrangères.

Peut-être que l’on peut envisager une issue ? Par exemple, trouver une juridiction internationale dont dépende l’Ouzbékistan et faire appel ?

A vrai dire, je ne sais pas. C’est très compliqué.

En novembre de l’année dernière, Human Rights Watch a publié un rapport sur les prisonniers politiques en Ouzbékistan. Se félicitant de la libération de 35 personnes depuis 2016, les défenseurs des droits écrivent que 1 000 personnes sont aujourd’hui emprisonnées avec des accusations imprécises ou trop larges, y compris pour des affaires d’extrémisme ou ayant un caractère politique. Propose-t-on une réforme afin de revoir ces jugements ou bien seule une amnistie réglerait cette question ? Le sujet des prisonniers politiques ne disparaît pas et c’est dans ce contexte que vont arriver les investissements dans le pays.

Le terme « prisonnier politique » n’existe pas dans la loi. Des gens ont été emprisonnés sur base d’articles sanctionnant les tentatives de renversement de l’ordre constitutionnel, l’extrémisme, le terrorisme… Nous avions une liste noire sur laquelle figuraient un millier de personnes, mais nous avons supprimé cette liste.

Vous parlez des personnes figurant sur une note des services spéciaux, mais qui demeuraient en liberté ?

Oui, enregistrées de façon permanente, et pour lesquelles les services spéciaux ont prouvé les tendances extrémistes. Mais de telles notes n’existent plus. En Ouzbékistan, quelques personnes considérées comme des prisonniers politiques par des organisations internationales ont été libérées. Mais nous ne les considérons pas comme des prisonniers politiques dans la mesure où ils ont été condamnés sur la base de crimes concrets.

Jusqu’en 2016, il n’y avait presque pas de jugement d’acquittement. Mais cette année presque 800 personnes ont été acquittées, et parmi elles quelques personnes considérées à l’international comme des prisonniers politiques. Je pense que le processus est lancé et que s’ils se soumettent à un nouvel examen des affaires, alors il y a une chance. Auparavant, une telle possibilité n’était même pas discutée.

Donc, il n’y a aura peut-être pas une réforme générale, mais une possibilité de révision de chaque cas concret ?

Oui et il existe une autre possibilité : le pardon présidentiel. Islam Karimov n’a pas une seule fois utilisé ce droit, mais l’actuel président a utilisé ce droit pour gracier deux personnes.

Le 20 avril, le portail-internet pour les recours collectifs, Mening Fikrim (« Mon opinion ») a été lancé. Cependant, dans les 8 derniers mois, seulement 6 pétitions ont obtenu 10 000 voix et parmi elles trois ont été examinées par les législateurs, et encore trois sont en train d’être examinées. Comment expliquez-vous une si faible activité sociale ? Comment est-il possible de construire des institutions civiles dans une société inerte ?

Mon opinion est que nous avons une société particulièrement passive, il n’y a pas d’activité du tout. On dit qu’en Ouzbékistan, il y a presque 9 000 ONG, mais plus de 90% sont rattachées à des organisations pro-gouvernementales : Union des jeunes avec des financements publics, le Comité des femmes…

Pendant les 25 à 27 dernières années, cela n’avait pas d’importance. On disait que la société civile, c’était l’Union des jeunes ou le Comité des femmes. Même les cours élémentaires sur la société civile n’étaient pas dispensés ni dans les universités ni dans les écoles. C’était un vide qui a pour résultat l’absence d’activité.

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Toutes les pétitions déposées sur « Mening Fikrim », accumulent principalement les problèmes de la capitale. Tous les ans, nous renouvelons les discussions sur les programmes d’Etat, et l’activité des discussions augmentent. Ainsi, en 2017, il y eu au total 1 300 proposition, mais seulement 41 points ont été modifiés, le reste des propositions concernait principalement des problèmes quotidiens mineurs.

Les gens pensent qu’il est inutile d’intervenir en politique, que ce n’est pas leur affaire, qu’on ne prendra rien en compte. Les citoyens sont pessimistes. Récemment, un décret a été adopté : nous allons adopter un nouveau concept pour accroître l’activité civile des citoyens.

Cela peut être renforcé artificiellement ?

Les citoyens ouzbeks ne connaissent pas leurs droits, il faut leur apporter l’information. Pas par la télévision, pas par internet, il faut chercher une autre approche. J’ai vécu au Japon, il y avait partout des dessins explicites expliquant ce qui était possible de faire, ce qui était interdit, vos droits.

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Il nous faut développer une société civile. En mai dernier, un document historique sur la création d’une société civile a été adopté, un conseil d’experts a été créé dont je fais partie et en septembre, sur ses conseils 12 commissions ont été formées notamment sur le développement des médias et des ONG. Nous avons créé une commission dont j’ai la direction pour développer une stratégie à moyen et long termes de développement d’une société civile. Nous devons élaborer un projet de modèle de société civile et nous nous sommes déjà tournés vers des partenaires étrangers pour obtenir de l’aide.

Quel modèle de société civile allez-vous suivre ? Occidentale, singapourienne, chinoise ? Quel est votre échantillon ?

Je ne sais pas encore. Nous devons considérer notre histoire. D’abord nous souhaitons étudier les expériences des pays voisins, par exemple le Kazakhstan ou l’Arménie. Ensuite, nous étudierons l’expérience des pays européens, et après avec la participation d’experts internationaux, nous élaborerons des projets de lois concrets.

Si l’Ouzbékistan passe d’une économie planifiée à une économie de marché, suivant le modèle occidental, alors il glissera automatiquement vers le modèle occidental pour le fonctionnement des institutions civiles.

Eh bien oui. Il faut créer un mécanisme qui permettra à la société civile de contribuer au développement économique. Il existe des lois sur les partenaires sociaux, ce sont des partenaires entre l’Etat et les ONG. Mais il faut y ajouter un troisième acteur, le secteur privé. Le pouvoir ouzbek est centralisé et par le secteur civil, il sera possible d’avoir des informations fiables de ce qui se passe sur le terrain.

S’agit-il de réformer les ONG vers une forme de contrôle civil ?

Oui. Pour que les ONG étudient les problèmes, elles ont besoin d’argent. L’Etat n’alloue pas de subventions et nous voulons que chaque ministère ait un budget destiné aux institutions civiles, et inscrire cela dans le droit.

Mais si les ONG sont financées par les ministères, elles ne donneront pas une information objective.

C’est le revers de la médaille. Il nous faut des mécanismes transparents d’évaluation de l’efficacité des ONG. Il sera ainsi clair que les organisations demandant des subventions participeront à un appel d’offre. Tout doit être transparent.

Voulez-vous attirer des experts étrangers pour travailler sur une stratégie de développement de la société civile?

Oui, pour cela il y a un financement. Un expert de l’USAID a déjà confirmé qu’il nous aiderait à faire l’inventaire de la législation relative aux institutions civiles. Ils nous donneront des conseils et des recommandations.

Propos recueillis par Maria Doubnova pour Fergana

Traduit du russe par Adrien Balland Delrieu

Edité par la rédaction

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La société civile ouzbèke reste en gestation (photo d’illustration dans un bazar de Tachkent).
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