Ouzbékistan Sécurité Port d'Arme Loi Sénat

Les Ouzbeks autorisés à utiliser une arme à feu en cas de légitime défense

Protéger la vie et la santé des citoyens, les biens et la sécurité publique est le but affiché de la nouvelle loi ouzbèke sur la possession et le port d’armes à feu. Au programme arme de chasse, de combat, enregistrement et avertissement obligatoire avant utilisation.

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Le Sénat de l’Oliy Majlis (parlement) de l’Ouzbékistan a approuvé, le 21 juin, la loi relative à la possession d’armes à feu. Ce vote met fin à 15 ans de débat et rédaction de diverses versions du projet de loi de contrôle des armes à feu. Interrogé par Novastan, le bureau terrain de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Ouzbékistan affirme que « la coopération entre le Gouvernement ouzbek et le Bureau du Coordonnateur des projets en Ouzbékistan sur le projet de loi susmentionné ne fait pas partie d’un projet en cours du bureau et n’a pas été demandée d’une autre manière. »

La nouvelle législation dispose ainsi que les Ouzbeks pourront faire usage d’armes à feu uniquement en cas de légitime défense. Le texte s’attaque non seulement à la catégorisation de ces armes, mais également à leur détention, leur transport et leur utilisation. Au cœur de ce système, la Garde nationale, qui a désormais la charge de délivrer et renouveler les permis.

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Le document voté par l’Oliy Majlis encadre et surveille la vente, le port et l’utilisation d’armes. Il subdivise l’arme en fonction des individus pouvant y avoir accès et de ses principaux paramètres et caractéristiques en armes civiles, de service et de combat. La catégorie « civile » se réfère aux armes pour la chasse et les activités sportives, ainsi que pour l’utilisation dans l’autodéfense, toutes limitées à une capacité de dix balles, selon la loi. Quant aux armes de service, elles concerneront celles destinées à être utilisées les individus en charge de la protection des citoyens, des biens, de la protection de la nature, des marchandises précieuses et dangereuses. Enfin, dernière catégorie qu’établie la loi, les armes de combat sont destinées aux ministères de la Défense, de l’Intérieur et de la Sécurité de l’État, entre autres.

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Une fois les catégories établies, la loi s’attache à définir le contexte dans lequel ces armes peuvent être portées. Les citoyens ont le droit d’acquérir des armes civiles de sport et d’autodéfense dès l’âge de 18 ans, des armes de chasse civiles et des fournitures militaires à leur intention à partir de 21 ans. Une fois acquises, elles doivent être enregistrées auprès de la Garde nationale dans les 10 jours, les autorités délivrant un permis d’une durée de trois ans. Ce permis ne s’apparente pas à une carte blanche pour les détenteurs de ces armes. Ainsi, le port d’armes civiles est interdit, à l’exception des armes d’autodéfense. L’alinéa 5 de l’article 2 de la loi définit ces armes d’autodéfense comme étant les aérosols incapacitants, les dispositifs d’électrochocs (type taser) ainsi que les armes à feu civiles. Ces dernières ne peuvent être portées lors de rassemblements, de manifestations ou dans les lieux publics.

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Enfin, la nouvelle législation encadre l’utilisation de ces armes et établie les situations dans lesquelles leur usage est autorisé. La loi dispose ainsi que les personnes ayant obtenu un permis civil ou de service peuvent se servir de leurs armes « pour se protéger et protéger les autres citoyens et les biens en état de légitime défense ou d’extrême nécessité » le document signé par le sénat ouzbek poursuit, « l’utilisation d’armes doit être précédée d’un avertissement clairement exprimé de la personne contre laquelle l’arme est utilisée. » Chaque utilisation d’arme dans ce contexte doit être immédiatement signalée aux autorités.

Un long processus

Cette nouvelle législation s’inscrit dans un processus entamé par le gouvernement ouzbek dès l’élection de Chavkat Mirzioïev en décembre 2016. Ce dernier a encadré petit à petit l’utilisation des armes, en commençant il y a deux ans par les actions du personnel des affaires intérieures : recours à la force physique, aux moyens spéciaux et aux armes à feu compris. L’année dernière, c’était au tour des juges ouzbeks de faire l’objet d’une décision incluant la détention d’armes. Le ministère de la Justice de l’Ouzbékistan a approuvé l’instruction autorisant l’armement des juges avec des armes légères, cette mesure visant à assurer la sécurité des fonctionnaires de la justice.

Aujourd’hui, cette loi qui concerne l’ensemble des citoyens ouzbeks aboutit après plusieurs mois de débats. Dès mars 2018, le ministère de l’Intérieur s’est attelé à organiser des évènements dans tout le pays pour identifier et prévenir le trafic illicite d’armes et de munitions. Les citoyens ont été encouragés à remettre volontairement les munitions et les armes non enregistrées en leur possession, et ce afin d’éviter toute poursuite judiciaire future.

Mais cette loi ne semble pas recueillir tous les suffrages. Publié sur le portail SOVAZ, sur lequel les citoyens ouzbeks peuvent suivre les discussions des projets de loi, le projet de loi « sur les armes » a été retiré du site suite à l’insatisfaction des citoyens.

Une loi qui ne plait pas à tout le monde et ne résout pas tous les problèmes

Ce mécontentement prend notamment racine autour des règles, qui sont désormais plus strictes. Les individus ayant un casier judiciaire, commis des infractions qui portent atteinte à l’ordre public ou encore n’ayant pas d’installation pour entreposer de manière sécurisée leur arme, ne pourront obtenir de permis d’achat. Une fois l’obtention de la permission d’achat obtenue, il faudra présenter en autre, un document attestant de la connaissance des règles de sécurité, un rapport médical et une carte de chasse ou un certificat provenant d’une organisation de tir sportif.

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Cette loi s’avère n’être que le commencement d’un cheminement qui pourrait prendre plusieurs années. En effet, la particularité de la situation ouzbèke, comme dans beaucoup de pays de l’ancien bloc soviétique, est que le nombre exact d’armes, accumulées par la population au cours des dernières décennies, n’est pas connu des autorités. En outre, les informations sur le sujet sont très peu diffusées et encore moins à l’international.

La consultante indépendante en sécurité Christina Wille a mené une enquête sur les armes personnelles en Asie centrale pour le compte du forum sur le désarmement, un événement organisé par les Nations unies. Elle souligne que l’Ouzbékistan communique très rarement d’informations spécifiques sur la possession d’armes à feu par des particuliers. Contactée par Novastan, l’organisation genevoise Small Arms Survey, abonde en ce sens, notre connaissance de la situation en Ouzbékistan est « limitée par l’absence de rapports officiels sur les permis et l’enregistrement des armes à feu, de rapports sur les saisies légales et les saisies amnistiées ou d’un sondage public sur la possession des armes. »

De plus, lorsque l’équipe de Christina Wille a voulu se rendre sur place pour pouvoir évaluer le nombre d’armes détenues légalement et illégalement, cela n’a pas été possible, « en raison des restrictions imposées à [notre] travail. » Situation similaire pour les chercheurs du Small Arms Survey. Pour tenter d’y remédier, ces derniers s’appuient « sur une comparaison analogue avec le Tadjikistan, qui est un pays légèrement mieux documenté » pour estimer les chiffres de la circulation d’armes en Ouzbékistan. « Au taux de propriété civile au Tadjikistan, estimé à 0,4 arme à feu pour 100 habitants, on estime que la population ouzbèke possède environ 127 000 armes à feu privées. Nous ne savons pas quelle est la proportion de ceux qui sont enregistrés ou non enregistrés » expliquent-ils.

Néanmoins, malgré le travail de recensement des armes non enregistrées qui attend les autorités ouzbèkes, la législation encadre désormais les conditions d’achat, de possession, de transport et d’utilisation de ces armes. Désormais, place à l’application de cette loi.

La rédaction

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La nouvelle législation en matière de port d’arme régule leur obtention et leur utilisation.
Torange.biz
Les individus ayant un permis de port d’arme peuvent se servir de leurs armes « pour se protéger et protéger les autres citoyens […] en état de légitime défense ou d’extrême nécessité »
jasongillman
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