Pourquoi l’Ouzbékistan ne rejoindra pas l’Union Eurasiatique dans un avenir proche

L’Ouzbékistan s’ouvre depuis l’arrivée au pouvoir de Chavkat Mirzioïev. Adhésion à l’OMC et possible intégration eurasiatique avec les anciens pays de l’URSS. Interview de la conseillère principale de l’Association ouzbèke des courtiers en douane, l’économiste Khalida Usmanova sur la procédure d’adhésion et pourquoi l’Ouzbékistan ne devient pas membre de l’Union économique eurasiatique.

Novastan reprend et traduit un article initialement paru sur Eurasia Expert.

Pendant longtemps, l’Ouzbékistan est resté profondément fermé : l’ancien président du pays, Islam Karimov, cherchait à conserver le statut neutre de la République et ne promouvait pas la signature de nouveaux accords multilatéraux. Cependant, avec l’arrivée au pouvoir de Chavkat Mirzioïev, le pays a commencé à prendre un nouveau cap : les autorités ouzbèkes ont libéralisé la politique monétaire pour attirer des investisseurs étrangers et ont récemment repris les discussions sur l’adhésion du pays à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui étaient gelées depuis 2006.

Khalida Mukhsimovna, aujourd’hui la levée des barrières commerciales ne se discutent pas uniquement au niveau de la CEI, mais aussi au sein de l’Union économique eurasiatique. Comment ce processus est-il perçu par Tachkent et quels pourraient en être les bénéfices ?

L’Union économique eurasiatique (UEE) est une organisation internationale, dont le but principal est l’intégration économique régionale. Selon les statuts du 1er janvier 2018, les Etats membres de l’UEE sont au nombre de cinq : l’Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizstan et la Fédération de Russie. Dans le cadre de l’UEE toutes les frontières commerciales ont été abolies , un tarif douanier commun et des mesures non-tarifaires uniformisées sont aussi utilisées. L’Ouzbékistan n’a pas d’accord particulier avec l’UEE.

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Cependant, les Etats-membres de l’UEE sont également des membres de la CEI. Et nous travaillons avec eux dans le cadre de cet accord. De plus, l’Ouzbékistan a des accords bilatéraux avec chacun des pays. Par conséquent, ce qui ne peut pas être résolu dans le cadre de la CEI peut l’être sur une base bilatérale.

Notre premier président Islam Karimov n’était pas un partisan des accords multilatéraux, en particulier à cause des difficultés de la prise de décision. Il avait l’habitude de dire : « il nous faut une relation particulière avec tous les pays ». Il était aussi opposé à l’entrée dans l’UEE, parce que dans cette organisation, une partie des pouvoirs des pays sont transférés à des organes transnationaux.

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Je ne pense pas que l’Ouzbékistan rejoindra l’UEE prochainement parce que, comme on le voit, il y a des contradictions entre les pays membres. Ça n’est pas un exemple très positif pour l’Ouzbékistan. Le point de vue officiel de Tachkent a été présenté par le ministre des affaires étrangères, Abdulaziz Kamilov, qui dit que « l’adhésion à l’UEE n’est pas une priorité pour l’Ouzbékistan ».

En janvier dernier, le président Chakhvat Mirzoiev a invité les investisseurs à contribuer plus activement dans l’économie nationale et a appelé les organes de contrôle à permettre l’émergence de nouvelles opportunités. Quelle est la situation des investissements étrangers en Ouzbékistan en ce moment ?

Avant 2017, la loi « sur l’activité économique extérieure » donnait au ministère des Affaires économiques internationales, des investissements et du commerce la charge d’attirer des investisseurs en Ouzbékistan. En 2017, le président a introduit des changements dans le système de gestion des activités économiques extérieures. Par un oukaze du 31 mars 2017 et un arrêté du 13 avril 2017, le ministère des Affaires économiques internationales, des investissements et du commerce a été divisé en deux organisations : le comité gouvernemental pour l’investissement et le ministère du commerce extérieur. Comme on le voit dans la dénomination de ces nouveaux organes, la mission d’attirer les investisseurs étrangers a été confié au comité gouvernemental pour l’investissement.

Il faut souligner qu’en Ouzbékistan, et ce depuis 1991, il existe une législation encadrant les investissements étrangers et les droits des investisseurs. Ces lois énoncent des droits et des obligations, pour les investisseurs étrangers, et pour l’Etat.

Pour répondre à la question de la situation de l’attraction des investissements étrangers en Ouzbékistan en ce moment, il faut attendre les résultats officiels pour l’année 2017.

L’Ouzbékistan a repris le chemin de la table des négociations concernant l’intégration à l’OMC. Doit-on s’attendre à l’adhésion prochaine de l’Ouzbékistan ?

L’entrée d’un pays à l’OMC se fait selon certaines règles, et le processus comprend plusieurs étapes.

Avant le début des négociations pour l’entrée à l’OMC, l’Etat en question peut obtenir le statut d’observateur dans cette organisation. Cela permet au gouvernement de mieux se familiariser avec le fonctionnement de l’organisation, de ses règles et exigences, et surtout de décider, s’il est intéressant pour cet état de poursuivre le processus d’adhésion à l’OMC. Depuis la fin des années 90, l’Ouzbékistan a le statut d’observateur à l’OMC. Ce statut lui donne le droit d’assister aux séances de tous les organes de l’organisation (à l’exception des questions financières liées à l’organisation en elle-même), c’est-à-dire suivre ce qu’il s’y passe.

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Le pays observateur peut demander une aide technique au secrétariat. Ces services d’assistance techniques sont payants. Certaines organisations, comme USAID, intéressées par l’adhésion d’un pays à l’OMC peuvent financer ces services.

Le processus d’adhésion se déroule ensuite en trois étapes. La première étape est la diffusion par le pays-candidat d’un mémorandum, dans lequel sont décrits tous les aspects de la politique économique et commerciale du pays, en lien avec les domaines couverts par l’OMC. L’Ouzbékistan a préparé et transmis un mémorandum au secrétariat de l’OMC. Le secrétariat transmet ce mémorandum à tous les Etats membres. Les pays intéressés par la candidature de l’Etat forment ensuite un groupe de travail. N’importe quel Etat membre de l’OMC intéressé par la candidature du nouveau pays peut prendre part à ce groupe. Pour l’examen de la candidature de l’Ouzbékistan, un groupe a été formé, présidé par la représentation de la république de Corée. Je pense d’ailleurs que la question de l’intégration de l’Ouzbékistan à l’OMC a été soulevée après la visite du président ouzbek en Corée, à l’automne 2017.

Durant la seconde étape, le groupe de travail a un rôle prépondérant. Il examine avec plus de précision le mémorandum, et fait une conclusion préliminaire sur les possibilités d’admission du requérant dans l’organisation. Si les membres de l’OMC ont la moindre question ou des suggestions de législation au pays-candidat, on commence alors un dialogue bilatéral entre les pays-membres et le prétendant. Il concerne le changement de taux des salaires, l’accès aux marchés et les autres problèmes liés aux marchandises et services. Ces discussions peuvent être très longues et difficiles, car elles doivent démontrer à chaque membre de l’organisation, le bénéfice tiré de l’entrée d’un nouvel état. L’Ouzbékistan a déjà mené trois réunions de négociations.

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En 2006 après les négociations portant sur les taux de tarifs douaniers (que les membres de l’OMC estiment élevés), la procédure d’entrée de l’Ouzbékistan fut gelée. Aujourd’hui on peut supposer que la réactivation des contacts avec l’OMC est due à la publication de l’oukaze présidentiel sur la réduction des taux sur les différents types de marchandises. Peut-être que le nouvel intérêt de l’OMC pour l’Ouzbékistan vient de ces décisions.

Mais adhérer à l’OMC, c’est aussi accepter une limitation de l’indépendance dans différents secteurs, y compris dans la conduction d’une politique douanière et commerciale souveraine. Pour des pays en développement, une telle limitation est difficile, à cause de l’impossibilité de faire ce que l’on considère comme essentiel. Dans le cas contraire, on peut s’exposer à des sanctions qui heurteront durement l’économie.

Au cours de la dernière réunion des chefs de gouvernement des états-membres de la CEI, le premier ministre de la Fédération de Russie, Dmitri Medvedev a évoqué un plan à l’intérieur même de la CEI qui pourrait voir la naissance de deux zones de libre-échange, pour les marchandises et les services. Quels sont les obstacles en matière de réglementation douanière et quelles sont les perspectives pour les surmonter ? Quelle est la position de l’Ouzbékistan à ce sujet ?

La régulation douanière est opérationnelle uniquement dans le cas du commerce de marchandises. Avec les pays de la CEI, l’Ouzbékistan n’a pas d’obstacles au commerce de marchandises, parce que nous avons des accords de libre-échange tant avec la CEI en général, qu’avec ses Etats-membres individuellement. Nous avons effectivement une exonération des droits de douane, selon l’origine des marchandises. Le commerce des services n’est pas réglementé par une politique tarifaire. Il subsiste beaucoup de questions sur ce point, liées à la législation, notamment à l’accès des personnes étrangères au marché des services ouzbeks. […]

L’UEE reprend et développe une partie des mécanismes de la CEI, notamment la levée des barrières commerciales. Depuis le 1er janvier 2018, le code de l’union douanière est entré en vigueur. Génère-t-il une incitation supplémentaire pour Tachkent pour coopérer avec les pays de l’UEE ?

Il existe un développement des affaires économiques extérieures et de la législation douanière. Le code douanier est un code de procédure, qui établit des procédures spécifiques pour l’échange de marchandises. Un système de risque est déjà intégré, permettant ainsi de classer les exportateurs et importateurs. Ceux qui respectent la législation sont classés sur une « liste blanche », et peuvent utiliser le « green channel » sans procédure douanière supplémentaire. Il existe une « liste grise » quand s’appliquent des procédures de contrôle supplémentaires. Quand un acteur économique tombe dans la « liste noire », il perd pratiquement la possibilité de faire de l’import-export. Par conséquent, les entreprises s’efforcent de travailler légalement : plus vite vous effectuez les procédures douanières, plus vite vous réalisez votre opération commerciale.

Le récent différend douanier au sein de l’UEE entre le Kazakhstan et le Kirghizstan concernait un problème de réexportation et de contrebande. Quelle est la situation générale au sein de la CEI dans ce domaine ?

Dans le cadre de la CEI, il y a des accords spécifiques concernant la réexportation. Il concerne les marchandises sur lesquelles s’appliquent des droits de douane à l’exportation, ou qui nécessitent des autorisations spéciales. L’essence de cet accord réside dans le fait que si un pays acquiert des marchandises sans payer les droits de douane ou sans autorisation spéciale, alors ce produit sera revendu dans un autre pays conformément à l’accord de réexportation. Pour cela il faut remplir les deux conditions : obtenir l’autorisation pour la réexportation et payer les frais de douane dont le pays a été exempté. Par exemple le Kazakhstan achète des produits agricoles et les revend en Russie. Dans l’UEE, ce n’est pas considéré comme une infraction.

 

Interview réalisée par Pavel Vorobiev
Traduit du russe par Clémentine Vignaud

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Drapeau de l’Ouzbékistan et logo de l’Union économique eurasiatique (UEE).
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