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Le parcours du combattant des ressortissants étrangers au Tadjikistan

Au Tadjikistan, il est interdit pour un ressortissant étranger d’acheter des biens immobiliers, d’adopter des enfants ou de se marier avec des Tadjiks. Par ailleurs, les migrants doivent faire face à des problèmes d’obtention de visas et de permis de travail et font l’objet d’une surveillance accrue des forces de l’ordre.

Novastan reprend et traduit ici un article initialement publié par le média tadjik Asia-Plus.

En février dernier, le ministère de la Justice du Tadjikistan a déclaré que le nombre de mariages de citoyens tadjiks avec des étrangers avait diminué. Le ministère explique cette tendance par la loi qui veut que dans le cadre d’une noce, le ressortissant étranger est tenu d’acheter à son conjoint un bien immobilier. En effet, la législation nationale dispose qu’un citoyen étranger, femme ou homme, ne peut se marier avec un-e Tadjik-e que s’il réside au Tadjikistan depuis au moins un an, conclut un contrat de mariage et acquiert un bien immobilier pour son conjoint.

Comme l’explique Asia-Plus, le gouvernement souhaite par ce moyen promouvoir le bien-être de sa population. Mais en réalité, il ne fait que l’entraver. « Mon mari ne pouvait pas renouveler son visa parce qu’il ne m’avait pas acheté d’appartement. J’ai essayé d’expliquer que nous avions déjà une fille adolescente quand nous nous sommes mariés, on ne parlait pas encore de cette loi à l’époque, mais personne ne m’écoutait. On voulait me protéger de mon propre mari », a décrit  l’été dernier à Asia-Plus une habitante de Douchanbé, mariée à un citoyen américain.

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Souhaitant être plus proche de sa famille, elle est revenue au Tadjikistan dans l’espoir d’y vivre quelque temps, mais le système s’y oppose.

Une législation autour du mariage très contraignante

Cette législation n’est pas mieux perçue par les hommes. « Donc, si je suis citoyen tadjik et que je veux épouser une Russe, elle doit vivre un an ici, obtenir toutes les autorisations de séjour et m’acheter un appartement ? Et seulement alors, en tant que  » véritable homme oriental « , je peux l’épouser ? Il semble qu’on nous prenne vraiment pour des gigolos », explique Navrouz Odinaïev, avocat au sein du cabinet Himoïa.

Il ajoute qu’en vertu de la loi relative au statut juridique des ressortissants étrangers et des apatrides, les citoyens étrangers ne peuvent acquérir de biens immobiliers en leur nom propre au Tadjikistan. Seule exception : l’obtention d’un bien par héritage.

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Dès lors, si un ressortissant étranger a le besoin et la possibilité d’acheter un logement dans notre pays, il sera obligé de passer par un citoyen tadjik. « On voit donc des étrangers conclure des contrats de mariage et n’obtenir de logement qu’au nom de leur conjoint », poursuit l’avocat.

Navrouz Odinaïev Avocat Tadjikistan Ressortissants étrangers

Ce n’est pas tout : à la suite de la décision des autorités tadjikes du 25 janvier 2017, qui prescrit des règles d’enregistrement et de délivrance de visas aux citoyens étrangers et aux apatrides, il est possible d’obtenir un visa pour un conjoint étranger marié à un-e Tadjik-e. Toutefois, en pratique, cela reste très compliqué, même en cas de mariage.

Les étrangers ne peuvent pas adopter

Le mariage n’est pas le seul problème pour les étrangers au Tadjikistan, loin s’en faut. En témoigne l’article 127 du Code de la Famille du Tadjikistan, qui interdit aux étrangers d’adopter des enfants tadjiks.

Il y a deux ans, une petite Tadjike a ainsi été adoptée par une Ouzbèke vivant à Moscou puis récupérée de force par les autorités tadjikes car la mère du bébé était citoyenne du Tadjikistan. L’enfant, né à Moscou et abandonné par sa mère, avait été adopté par une Ouzbèke, Hilola Egorova. Douchanbé a suivi sa législation et pris la décision de rapatrier l’enfant, baptisé Mikhail Egorov et qui avait entretemps acquis la nationalité russe, avant de le confier à un orphelinat.

Il y a 12 ans, la petite Dina Kouptsova n’avait pu être adoptée par sa tante, Elena Ketchen, citoyenne allemande, après la mort de sa mère à Douchanbé, la capitale.

Navrouz Odinaïev rappelle que le Tadjikistan a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant en 1993. L’article 21 de la Convention autorise l’adoption d’enfants par des ressortissants d’autres États si celle-ci s’effectue dans l’intérêt de l’enfant.

Toutefois, la ratification de la Convention n’a pas empêché le parlement tadjik d’adopter en avril 2006 des amendements au Code de la Famille, qui ont interdit l’adoption d’orphelins tadjiks par des étrangers. Le Parlement avait souligné, non sans un cynisme criant, que ces nouveaux amendements n’étaient pas contraires au droit international puisque la Convention se présente comme une recommandation.

Le grand flou des chiffres

Depuis plusieurs années, Asia-Plus s’escrime à obtenir des informations fiables sur le nombre de ressortissants étrangers ayant obtenu la nationalité tadjike au cours des années d’indépendance ou ces dernières années, mais leurs efforts sont restés vains. Le ministère des Affaires étrangères a expliqué qu’il ne s’occupait que de collecter des documents et que les demandes étaient examinées par la Commission spéciale de la Citoyenneté du Tadjikistan, qu’Asia-Plus n’a pas pu contacter. Même résultat au ministère de l’Intérieur.

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D’ordinaire, les anciennes républiques soviétiques fournissent ces informations non sans une certaine fierté. Ainsi, au cours des cinq dernières années, plus de 24 000 personnes ont reçu la nationalité kirghize, dont près de 20 000 Kirghiz ethniques. De 2012 à 2017, la Russie a délivré près de 300 000 passeports de citoyens. La Géorgie, qui bénéficie d’un régime sans visa avec l’Union européenne, en a distribué 16 000 entre 2016 et 2018.

Pour le Tadjikistan, aucune donnée.

La citoyenneté tadjike, réservée à certains

En vertu de la loi constitutionnelle relative à la nationalité tadjike, un ressortissant étranger doit résider légalement et en continu sur le territoire durant cinq années avant de pouvoir présenter une demande d’admission à la citoyenneté, en ayant pris soin d’apprendre la langue nationale entre-temps.

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Les facteurs qui facilitent l’octroi de la nationalité tadjike sont l’adoption d’un enfant tadjik, le mariage avec un ressortissant tadjik, une haute compétence scientifique ou culturelle, les actions à la gloire du peuple tadjik, etc.

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Mais même ces actions peuvent ne pas aider. Il y a quelques années, le poète afghan Horuni Rojohn a essayé pendant 14 ans d’obtenir le sacro-saint passeport tadjik. Pour « mérites de glorification et de propagande de la littérature tadjike », il a été admis à l’Union des écrivains du Tadjikistan, a composé des chansons pour des artistes tadjiks célèbres et a officiellement épousé une Tadjike. Deux enfants, citoyens du Tadjikistan, sont nés de ce mariage. Pourtant, le poète n’a jamais obtenu la nationalité et a fini par émigrer avec sa famille au Canada.

« Je n’ai jamais entendu que quiconque ait reçu un permis de séjour au Tadjikistan, puis la nationalité de notre pays », poursuit en ce sens Navrouz Odinaïev.

Quotas d’emploi coûteux et limités

En 2018, le gouvernement tadjik a octroyé 7 500 visas à des ressortissants étrangers. Par ailleurs, sur base d’un décret présidentiel, un certain nombre de citoyens étrangers travaillant sur des projets industriels et d’infrastructure dans le cadre d’un accord interétatique sont recrutés en dehors de ce quota.

Mais comment obtenir un emploi au Tadjikistan lorsque l’on est citoyen étranger ? L’entreprise qui veut attirer la main-d’œuvre étrangère doit tout d’abord recevoir un quota auprès du ministère du Travail et de l’Emploi, et prouver qu’il n’existe aucun spécialiste de ce type au Tadjikistan.

Une fois le quota obtenu, l’entreprise s’adresse aux services de migration, collecte, pour ce faire, un certain nombre de documents et s’acquitte d’une taxe de licence de 770 somonis (72,4 euros) à l’État.

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Le service de migration met alors sur pied une commission chargée de vérifier les données, puis, si la procédure est validée, octroie à la société une licence permettant de recruter de la main-d’œuvre étrangère pour une durée de trois ans. La licence fixe clairement le nombre de spécialistes concernés, leur origine et l’entreprise dans laquelle ils travailleront.

Une procédure d’emploi kafkaïenne

Si le spécialiste étranger a besoin d’un visa tadjik, la licence ne sera pas accordée. L’entreprise devra alors remettre des documents au ministère des Affaires étrangères, s’acquitter d’une taxe de 5 dollars (4,4 euros) à l’État puis attendre la vérification par l’administration. Si les informations satisfont le ministère, celui-ci va ouvrir un cabinet individuel en ligne pour le demandeur, puis délivrer le visa, sachant qu’un visa de travail coûte 220 dollars (195,3 euros) et un visa à entrées multiples 260 dollars (230,8 euros). Une taxe publique de 110 somonis (10,3 euros) s’ajoute à ces frais.

Mais ce n’est pas tout.

Un ressortissant étranger entré au Tadjikistan sur base d’un quota et d’un visa de travail doit encore obtenir un permis de travail. Ce document, délivré pour un an, coûte 3 300 somonis (310,8 euros). Ensuite débute la procédure d’enregistrement pour la durée du visa de travail. L’inscription annuelle coûte environ 260 somonis (24,4 euros). En additionnant toutes ces dépenses, il s’avère qu’un citoyen étranger doit payer près de 750 dollars (665 euros) pour venir travailler au Tadjikistan.

Une surveillance accrue qui irrite

Cette liste de problèmes n’est pas exhaustive. Ainsi, on peut lire chaque année dans les journaux des affaires d’extorsion d’argent aux étrangers par les forces de l’ordre. « On rencontre beaucoup de gens très gentils, bien sûr, mais la surveillance dont on fait l’objet est souvent vite crispante », admet Jack, qui travaille au Tadjikistan depuis deux ans.

« Avec mon mari, on a commencé à avoir des problèmes dans les lieux publics : en marchant en rue, on devait constamment faire face aux regards de biais et aux blagues, tout simplement parce qu’il est étranger, et moi tadjike », explique Mounira, qui a épousé un Américain.

Cette cristallisation de l’attention sur eux pousse les ressortissants étrangers à s’épancher sur les forums en ligne. Les plaintes ne manquent pas, non pas sur le taux élevé de criminalité enregistré au Tadjikistan, mais sur les méfaits des autorités ou des citoyens ordinaires.

Lilia Gaïssina, Mehrangez Tursunzoda
Journalistes pour Asia-Plus

Traduit du russe par Pierre-François Hubert

Edité par Etienne Combier

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