portrait Gourbangouly Berdimouhamedov Turkménistan

Le Turkménistan adopte une réforme constitutionnelle

Le parlement de la République du Turkménistan a voté une réforme qui augmente notamment la durée du mandat présidentiel de 5 à 7 ans et consolide le pouvoir du président Gourbangouly Berdimouhamedov.

Le président de la République du Turkménistan Gourbangouly Berdimouhamedov a signé ce mercredi  14 septembre une loi sur l’approbation d’une réforme constitutionnelle, annoncée dès mai 2014. Peu de temps avant cette signature, le Conseil des anciens, la chambre haute du Mejlis (Parlement)  avait adopté à l’unanimité le projet de loi.

La constitution turkmène, adoptée en 1992, a déjà été amendée de nombreuses fois au cours de sa courte histoire. Le président Saparmourat Niazov l’avait ainsi modifiée en 1995, 1999, 2003 et 2006. Sous  Berdimouhamedov, une nouvelle version de la constitution avait été adoptée en septembre 2008, vue par certains comme étape vers une –très relative- libéralisation.

La sixième réforme depuis 1992

Ceci pour deux raisons. D’abord, la suppression du Conseil du Peuple, organe à cheval entre les pouvoirs législatifs et exécutifs, critiqué comme outil de légitimation des décisions de Niazov. Ses attributions avaient été distribuées entre le Mejlis et le président. Ensuite, la réintroduction des élections présidentielles constamment reportées puis supprimées par l’ancien président en 1999, date où il avait été nommé comme président à vie.

Cependant, cette réforme de 2008 renforçait le rôle du président, notamment en lui redonnant par exemple le pouvoir de nommer les gouverneurs et les juges, et le principe électoral était biaisé par les restrictions sur la création de partis politiques. Ces derniers peuvent être en effet interdits s’ils portent atteinte à la « moralité des citoyens », désignation bien vague laissant une vaste marge de manœuvre au pouvoir.

Extension des pouvoirs présidentiels

Les points les plus remarqués de la réforme actuelle concernent l’élection présidentielle. La limite d’âge de 70 ans imposée aux candidats a été supprimée, et le mandat présidentiel passe de 5 à 7 ans. Deux moyens de conforter l’assise de Gourbangouly Berdimouhamedov, âgé de 59 ans, alors que les prochaines élections auront lieu l’an prochain. Berdimouhamedov dirige le pays depuis la mort de Saparmourat Niazov en 2006. Il avait été réélu en 2012 avec 97% des suffrages.

Gourbangouly Berdymouhamedov

Avec la nouvelle réforme, il n’y a désormais plus d’obstacle constitutionnel à son maintien au pouvoir, bien que le président s’évertue à démontrer son attachement aux valeurs démocratiques, précisant par exemple que le texte a été rédigé sur la base du droit international. Devant le Conseil des Anciens,  il a ainsi insisté sur l’importance du multipartisme. Les présidentielles de février 2017 devraient ainsi voir s’affronter trois partis, gage selon Berdimouhamedov du dynamisme de la scène politique turkmène. Est annoncée la participation du parti du président, le Parti démocratique, du Parti agraire et du Parti des industriels et des entrepreneurs. Cette compétition doit, pour le chef de l’Etat, insuffler une énergie nouvelle au pays.

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Lors de son discours au Conseil des Anciens, le président a appelé les citoyens à voter nombreux : « Seule une participation active de nos citoyens, représentants tous les segments de la population, peut assurer l’élection d’un homme honnête qui conduira le pays vers l’avant ». En réalité, dans ce pays qui compte parmi les plus fermés du monde, où l’opposition est interdite –les trois partis sont en fait sous les rênes du pouvoir- et où le chef de l’Etat fait l’objet d’un culte de la personnalité, la réélection du président en exercice ne fait aucun doute.

Des observateurs dubitatifs

Le centre de l’OSCE à Achgabat avait présenté en juillet un commentaire du projet de réforme constitutionnelle, se montrant dubitatif quant aux modifications apportées. Le maintien de l’interdiction des partis présentant des valeurs ethniques ou religieuses, qui permet à l’Etat de supprimer toute opposition, est notamment visé alors que l’organisation avait déjà demandé que cette référence soit abandonnée.  L’extension des pouvoirs présidentiels, qui paraît être une étape vers une présidence à vie telle que celle mise en place par Niazov en 1999, est aussi critiquée.

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Plusieurs représentants d’ONG pour la défense des droits de l’Homme avaient également appelé à ne pas valider la réforme tant que celle-ci n’aura pas été étudiée par un organisme d’experts du Conseil de l’Europe et de l’OSCE. Appel qui, une fois encore, n’aura pas eu d’échos auprès d’Achgabat dont les politiques répressives ont rendu, de facto, toute action d’organisations issues de la société civile impossible dans le pays.

Imprécisions et interprétations constitutionnelles : une tendance centrasiatique

Les constitutions centrasiatiques sont très souvent sujettes à réformes. Le Turkménistan n’est pas une exception : ainsi le Kirghizstan, qui a déjà connu deux constitutions différentes en seulement 25 ans, prépare une réforme pour la fin de l’année. Autre exemple, le Kazakhstan, qui a remplacé dès 1995 sa constitution de 1993, l’a amendé trois fois depuis. Pour autant, ces velléités réformatrices questionnent au vu des imprécisions que les textes peuvent renfermer et qui permettent souvent une large interprétation.

Place Achgabat Turkménistan

L’Ouzbékistan l’a bien démontré lors de la succession d’Islam Karimov au début du mois : la procédure de transition a bien été respectée puisque le président du Sénat Nigmatulla Youldachev a assuré un intérim très provisoire d’une semaine, mais le pouvoir a été rapidement remis à Chavkat Mirzioïev qui tenait certainement déjà les ficelles. La constitution a donc été respectée dans la forme, mais pas véritablement sur le fond.

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Et ce déroulement est en lui-même une exception : il s’agissait en effet de la première transition respectant la constitution en Asie centrale. Le Kirghizstan, par exemple, a vu ses présidents successifs renversés par des mouvements populaires et non pas par le processus électoral. Le processus de passation de pouvoir illustre donc, entre autres, le décalage entre les textes constitutionnels et la réalité politique et par là, relativise l’impact des changements.

La Rédaction

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Bohan Shen_沈伯韩 via Visualhunt / CC BY-NC-ND
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